Acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg
Acquisition de véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules) non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de...”
Titre
Acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg
21S0405
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Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules) non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de...”
Brève description
Acquisition de véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules) non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: France Relance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 900 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 121-318178 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de...”
Titre
acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg
21S0405
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Brève description:
“acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg”
Brève description
acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 479 219 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres” Description
Description du marché:
“véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: france relance
Titre:
“véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres” Description
Description du marché:
“véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres” Champ d'application du marché
Titre: véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus
Description
Description du marché: véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202101111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 aout 1944
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472960007📞
Courrier électronique: frederic.lahitte@iveco.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 909 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 645 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202101112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: irizar
Adresse postale: 2 rue des artisans
Commune postale: Nazelles Negron
Code postal: 37530
Téléphone: +33 0247854484📞
Courrier électronique: gbonneau@irizarfrance.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 231 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 133 260 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202101113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 247854484📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 797 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 586 314 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 238-626970 (2021-12-03)