Acquisition de véhicules de type «Camion-citerne feux de Forêt Moyen»(CCF-M) pour les SDIS d'Indre-et-Loire, de l'Indre, du Loir-et-Cher, du Loiret et de la Nièvre

SDIS 37

Groupement de commande pour l'achat de véhicules de type «Camion-citerne feux de Forêt Moyen» (CCF-M) pour les SDIS d'Indre-et-Loire, de l'Indre, du Loir-et-Cher, du Loiret et de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Numéro de référence: 21/4
Brève description:
Groupement de commande pour l'achat de véhicules de type «Camion-citerne feux de Forêt Moyen» (CCF-M) pour les SDIS d'Indre-et-Loire, de l'Indre, du Loir-et-Cher, du Loiret et de la Nièvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106940
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et commande publique, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tech apprécié au regard du mémoire présenté: 1) capacités franchissement (9 pts), caractéristiques châssis chaîne cinématique (6 pts). 2) aménagement coffres (30 pts). 3) équipement hydrau/élec (15 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base des tarifs proposés dans le BPU. L'offre la moins disante se verra attribuer la note 40. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante: N = (Pmin/P)×40
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire: SJCP
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Téléphone: +33 247496860 📞
Courrier électronique: juridique.commandepublique@sdis37.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
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— recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et commande publique, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 043-106940 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande pour l'achat de véhicules de type «Camion-citerne feux de forêt moyen» (CCF-M) pour les SDIS d'Indre-et-Loire, de l'Indre, du Loir-et-Cher, du Loiret et de la Nièvre.
Valeur totale du marché: 2 326 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA La Haute-Limougère — route de Saint-Roch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369611
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-106940
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum de trois véhicules/an et sans maximum par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tech apprécié au regard du mémoire présenté:1-capacités franchissement(9pts),caractéristiques châssis chaîne cinématique(6pts).2-Aménagement coffres(30pts).3-équipement hydrau/élec(15pts)
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base des tarifs proposés dans le Bpu.L'offre la moins disante se verra attribuer la note 40.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N=(Pmin/P)x40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Gimaex Fire Trucks
Adresse postale: 225 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 581 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA la Haute-Limougère, route de Saint-Roch
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 139-369611 (2021-07-16)
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Produits/services:
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