Acquisition de véhicules de transports en commun — acquisition de bus de petite capacité avec motorisation électrique

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-20 Avis de marché
2021-04-27 Informations complémentaires
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 21TR04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Citées Unies, CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: http://ttp://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-204114
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le détail des travaux est repris dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent notamment: la fourniture et l'installation des bornes de rechargement des bus électriques; la fourniture et le déploiement de solutions de supervision pour l'exploitation des autobus électriques; les aménagements destinés aux lignes régulières qui consistent en l'équipement des véhicules (cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite, écrans information-voyageurs et système de comptage voyageurs), ainsi qu'au développement et au déploiement des interfaces d'équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers (notamment radiolocalisation/système de validation de titre de transport, vidéo-protection, information-voyageurs); le suivi de performance d'autonomie et le déploiement du plan de garantie de performance d'autonomie le cas échéant; le partage de données relatives aux performances/comportements des véhicules électriques et des bornes de recharge, dans le cadre du développement de l'électro-mobilité sur le réseau de la Métropole européenne de Lille.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Le détail des travaux est repris dans le dossier de consultation des entreprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dépôt de bus de Faidherbe du réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 4 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation électrique, fournies au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Cette liste doit comporter au moins un marché pour un montant minimal de 1 000 000 EUR HT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché en cours d'exécution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée supérieure à deux mois. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Il est porté à 10 % si l'entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises. Prix révisables mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
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1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur. Si le nombre de candidats admis est inférieur au nombre minimal indiqué, la MEL peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — Direction de commande publique — Service des marchés publics — CSP technique — Services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://ttp://www.marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché comporte trois phases:
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— phase 1: études de l'industriel;
— phase 2: déploiements;
— phase 3: observations.
Chacune des phases est décomposée en sous-phases comme suit:
— sous-phase 1.1: études — bornes de recharge;
— sous-phase 1.2: études — véhicules électriques;
— sous-phase 1.3: études — développement de l'électromobilité;
— sous-phase 2.1: déploiement — bornes de recharges;
— sous-phase 2.2: déploiement — véhicules électriques;
— sous-phase 2.3: essais d'ensemble et formations;
— sous-phase 3.1: observations — suivi de performance d'autonomie;
— sous-phase 3.2: observations — partage de données.
Les délais d'exécutions de chacune des phases et sous-phases sont indiqués à l'acte d'engagement. La durée globale du marché est de 96 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget transports. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Fax: +33 359542454 📠
Source: OJS 2021/S 079-204114 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218011
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-204114
Numéro JO-S: 84

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — Direction de la commande publique — Service des marchés publics — CSP technique — Services urbains
Source: OJS 2021/S 084-218011 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021
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Valeur totale du marché: 2326261.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 BV des Citées Unies CS 70043

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633731
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique. Le marché a été notifié le 03/12/2021. Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice - budget transports - subventions: DSIL - mOEBUS - bonus écologique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville.
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Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent notamment : la
fourniture et l'installation des bornes de rechargement des bus électriques ;
la fourniture et le déploiement de solutions de supervision pour l'exploitation des autobus électriques ;
Les aménagements destinés aux lignes régulières qui consistent en l'équipement des véhicules
(cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite, écrans information-voyageurs
et système de comptage voyageurs), ainsi qu'au développement et au déploiement des interfaces
d'équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers (notamment
radiolocalisation/système de validation de titre de transport, vidéoprotection, informationvoyageurs);
Le suivi de performance d'autonomie et le déploiement du plan de garantie de
performance d'autonomie le cas échéant ;
Le partage de données relatives aux performances/comportements des véhicules électriques et des bornes de recharge, dans le cadre du développement de l'électromobilité sur le réseau de la Métropole Européenne de Lille.
Informations complémentaires:
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique.
Le marché a été notifié le 03/12/2021.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice - budget transports - subventions: DSIL - mOEBUS - bonus écologique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai global de mise à disposition des véhicules électriques dans leur totalité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coûts du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: hci (hervouet corporate industry)
Adresse postale: 8 rue de L'Industrie - za du haut coin
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://hcigroupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 2326261.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre - Direction Commande Publique - Service Marchés Publics - CSP technique - Services Urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché,
référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de
justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions
fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en
contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du
04/04/2014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy CS 62039
Source: OJS 2021/S 240-633731 (2021-12-07)
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