La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Citées Unies, CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Lydie Delautre — Direction de commande publique — Service des marchés publics — CSP technique — Services urbains”
Téléphone: +33 320213678📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr📧
Fax: +33 320212948 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ttp://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules de transports en commun — acquisition de bus de petite capacité avec motorisation électrique
21TR04”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dépôt de bus de Faidherbe du réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent notamment: la fourniture et l'installation des bornes de rechargement des bus électriques; la fourniture et le déploiement de solutions de supervision pour l'exploitation des autobus électriques; les aménagements destinés aux lignes régulières qui consistent en l'équipement des véhicules (cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite, écrans information-voyageurs et système de comptage voyageurs), ainsi qu'au développement et au déploiement des interfaces d'équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers (notamment radiolocalisation/système de validation de titre de transport, vidéo-protection, information-voyageurs); le suivi de performance d'autonomie et le déploiement du plan de garantie de performance d'autonomie le cas échéant; le partage de données relatives aux performances/comportements des véhicules électriques et des bornes de recharge, dans le cadre du développement de l'électro-mobilité sur le réseau de la Métropole européenne de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur. Si le nombre de candidats admis est inférieur au nombre minimal indiqué, la MEL peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le détail des travaux est repris dans le dossier de consultation des entreprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“La moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 4 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation électrique, fournies au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation électrique, fournies au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette liste doit comporter au moins un marché pour un montant minimal de 1 000 000 EUR HT.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sur le montant initial du marché, augmenté le...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché en cours d'exécution.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée supérieure à deux mois. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Il est porté à 10 % si l'entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises. Prix révisables mensuellement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil...”
Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché comporte trois phases:
— phase 1: études de l'industriel;
— phase 2: déploiements;
— phase 3: observations.
Chacune des phases est décomposée en sous-phases comme suit:
— sous-phase 1.1: études — bornes de recharge;
— sous-phase 1.2: études — véhicules électriques;
— sous-phase 1.3: études — développement de l'électromobilité;
— sous-phase 2.1: déploiement — bornes de recharges;
— sous-phase 2.2: déploiement — véhicules électriques;
— sous-phase 2.3: essais d'ensemble et formations;
— sous-phase 3.1: observations — suivi de performance d'autonomie;
— sous-phase 3.2: observations — partage de données.
Les délais d'exécutions de chacune des phases et sous-phases sont indiqués à l'acte d'engagement. La durée globale du marché est de 96 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget transports. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-204114 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Lydie Delautre — Direction de la commande publique — Service des marchés publics — CSP technique — Services urbains”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-204114
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil...”
Texte
Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché comporte trois phases:
— phase 1: études de l'industriel;
— phase 2: déploiements;
— phase 3: observations.
Chacune des phases est décomposée en sous-phases comme suit:
— sous-phase 1.1: études — bornes de recharge;
— sous-phase 1.2: études — véhicules électriques;
— sous-phase 1.3: études — développement de l'électromobilité;
— sous-phase 2.1: déploiement — bornes de recharges;
— sous-phase 2.2: déploiement — véhicules électriques;
— sous- phase 2.3: essais d'ensemble et formations;
— sous-phase 3.1: observations — suivi de performance d'autonomie; — sous-phase 3.2: observations — partage de données.
Les délais d'exécutions de chacune des phases et sous-phases sont indiqués à l'acte d'engagement. La durée globale du marché est de 96 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget transports. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil...”
Texte
Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché comporte trois phases:
— phase 1: études de l'industriel;
— phase 2: déploiements;
— phase 3: observations.
Chacune des phases est décomposée en sous-phases comme suit:
— sous-phase 1.1: études — bornes de recharge;
— sous-phase 1.2: études — véhicules électriques;
— sous-phase 1.3: études — développement de l'électromobilité;
— sous-phase 2.1: déploiement — bornes de recharges;
— sous-phase 2.2: déploiement — véhicules électriques;
— sous- phase 2.3: essais d'ensemble et formations;
— sous-phase 3.1: observations — suivi de performance d'autonomie; — sous-phase 3.2: observations — partage de données.
Les délais d'exécutions de chacune des phases et sous-phases sont indiqués à l'acte d'engagement. La durée du marché est de 96 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget transports — subventions: DSIL — MOEBUS — bonus écologique. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-218011 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 BV des Citées Unies CS 70043
Personne de contact:
“Lydie Delautre - Direction Commande Publique - Service Marchés Publics - CSP technique - Services Urbains”
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de transports en commum - acquisition de bus de petite capacité avec motorisation électrique
21TR04”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2326261.28 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville.
Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent notamment : la
fourniture et l'installation des bornes de rechargement des bus électriques ;
la fourniture et le déploiement de solutions de supervision pour l'exploitation des autobus électriques ;
Les aménagements destinés aux lignes régulières qui consistent en l'équipement des véhicules
(cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite, écrans information-voyageurs
et système de comptage voyageurs), ainsi qu'au développement et au déploiement des interfaces
d'équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers (notamment
radiolocalisation/système de validation de titre de transport, vidéoprotection, informationvoyageurs);
Le suivi de performance d'autonomie et le déploiement du plan de garantie de
performance d'autonomie le cas échéant ;
Le partage de données relatives aux performances/comportements des véhicules électriques et des bornes de recharge, dans le cadre du développement de l'électromobilité sur le réseau de la Métropole Européenne de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Optimisation du délai global de mise à disposition des véhicules électriques dans leur totalité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coûts du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service...”
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique.
Le marché a été notifié le 03/12/2021.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice - budget transports - subventions: DSIL - mOEBUS - bonus écologique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-204114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21TR04
Titre:
“acquisition de véhicules de transports en commum - acquisition de bus de petite capacité avec motorisation électrique”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hci (hervouet corporate industry)
Adresse postale: 8 rue de L'Industrie - za du haut coin
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://hcigroupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2326261.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché,
référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de
justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché,
référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de
justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions
fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en
contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du
04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy CS 62039
Source: OJS 2021/S 240-633731 (2021-12-07)