Acquisition de véhicules de moins de 3,5 t pour la ville de Perpignan

Commune de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-06-24	Informations complémentaires
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21mdcpaao49
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284138
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Quantité estimée: période initiale: quatre véhicules, période 2: huit véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Segment A ou B1: urbaines ou mini/petites citadines — essence
Numéro du lot: 1.1
Brève description: Segment A ou B1: urbaines ou mini/petites citadines — essence.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.

Informations complémentaires: Quantité estimée: période initiale: quatre véhicules, période 2: huit véhicules.
Intitulé du lot: Segment A ou B1: urbaines ou mini/petites citadines — électrique
Numéro du lot: 1.2
Brève description: Segment A ou B1: urbaines ou mini/petites citadines — électrique.
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: trois véhicules, période 2: trois véhicules.
Intitulé du lot: Segment B ou B2: citadines/polyvalentes ou sous-compactes — essence
Numéro du lot: 2.1
Brève description: Segment B ou B2: citadines/polyvalentes ou sous-compactes — essence.
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: 1 véhicule période 2: 1 véhicule
Intitulé du lot: Segment B ou B2: citadines/polyvalentes ou sous-compactes — hybride non rechargeable
Numéro du lot: 2.2
Brève description:

Segment B ou B2: citadines/polyvalentes ou sous-compactes — hybride non rechargeable.

Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: un véhicule, période 2: un véhicule.
Intitulé du lot: Segment C: compactes bicorps et tricorps
Numéro du lot: 3
Brève description: Segment C: compactes bicorps et tricorps.
Informations complémentaires:

Quantité estimée période initiale: un véhicule essence, période 2: un véhicule essence.

Intitulé du lot: Segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale)
Numéro du lot: 4
Brève description: Segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale).
Informations complémentaires:

Quantité estimée période initiale: cinq véhicules essences, période 2: 0 véhicule.

Intitulé du lot: Petite fourgonnette avec volume maxi utile 2,8 m
Numéro du lot: 5
Brève description: Petite fourgonnette avec volume maxi utile 2,8 m
Intitulé du lot: Fourgonnette avec volume utile entre 2,81 et 3,90 m
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourgonnette avec volume utile entre 2,81 et 3,90 m
Informations complémentaires:

Quantité estimée période initiale: cinq véhicules essences, période 2: sept véhicules essences.

Intitulé du lot: Fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8 m
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8 m
Informations complémentaires:

Quantité estimée période initiale: un véhicule diesel, période 2: un véhicule diesel.

Intitulé du lot: Fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5 m
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5 m
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: un véhicule diesel, période 2: 0 véhicule.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires châssis: plateau benne hydraulique
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicules utilitaires Châssis: plateau benne hydraulique.
Informations complémentaires:

Quantité estimée période initiale: cinq véhicules diesels, période 2: cinq véhicules diesels.

Intitulé du lot: Pick-up avec charge utile de 800 kg à 1 200 kg environ
Numéro du lot: 10
Brève description: Pick-up avec charge utile de 800 kg à 1 200 kg environ.
Intitulé du lot: Petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 kg — essence
Numéro du lot: 11.1
Brève description:

Petits utilaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 kg — essence.

Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: 0 véhicule, période 2: 1 véhicule.
Intitulé du lot: Petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 kg — électrique
Numéro du lot: 11.2
Brève description:

Petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 kg — électrique.

Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: 0 véhicule, période 2: un véhicule.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal — Parc Auto — 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931 — 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MDCPAAO49.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 108-284138 (2021-06-02)

Informations complémentaires (2021-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325850
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284138
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2021/S 123-325850 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661543
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
quantité estimée:période initiale : 4 véhiculespériode 2: 8 véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - essence
Brève description: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - essence
Informations complémentaires: quantité estimée:période initiale : 4 véhiculespériode 2: 8 véhicules
Intitulé du lot: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - electrique
Brève description: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - electrique
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 3 véhiculespériode 2: 3 véhicules
Intitulé du lot: segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes- essence
Brève description: segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes- essence
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 1 véhiculepériode 2: 1 véhicule
Intitulé du lot: segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes - hybride non rechargeable
Brève description:

segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes - hybride non rechargeable

Intitulé du lot: segment C : compactes bicorps et tricorps
Brève description: segment C : compactes bicorps et tricorps
Informations complémentaires:

quantité estiméepériode initiale : 1 véhicule essencepériode 2: 1 véhicule essence

Intitulé du lot: segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale)
Brève description: segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale)
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 5 véhicules essencespériode 2: 0 véhicule
Intitulé du lot: petite fourgonnette avec volume maxi utile 2.8m3
Brève description: petite fourgonnette avec volume maxi utile 2.8m3
Intitulé du lot: fourgonnette avec volume utile entre 2.81 et 3.90 m3 environ
Brève description: fourgonnette avec volume utile entre 2.81 et 3.90 m3 environ
Informations complémentaires:

quantité estiméepériode initiale : 5 véhicules essencespériode 2: 7 véhicules essences

Intitulé du lot: fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8m3
Brève description: fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8m3
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 1 véhicule dieselpériode 2: 1 véhicule diesel
Intitulé du lot: fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5m3 environ
Brève description: fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5m3 environ
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 1 véhicule dieselpériode 2: 0 véhicule
Intitulé du lot: véhicules utilitaires Châssis : plateau benne hydraulique
Brève description: véhicules utilitaires Châssis : plateau benne hydraulique
Informations complémentaires:

quantité estiméepériode initiale : 5 véhicules dieselspériode 2: 5 véhicules diesels

Intitulé du lot: pick-Up avec charge utile de 800 Kg à 1 200 Kg environ
Brève description: pick-Up avec charge utile de 800 Kg à 1 200 Kg environ
Intitulé du lot: petits utilaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- essence
Brève description:

petits utilaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- essence

Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 0 véhiculepériode 2: 1 véhicule
Intitulé du lot: petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- electrique
Brève description:

petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- electrique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal Parc Auto 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: tressol chabrier
Adresse postale: 66000
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 109 800 EUR 💰
25 200 EUR 💰
30 400 EUR 💰
34 000 EUR 💰
Nom: grands garages pyreneens
Adresse postale: 1007 avenue d'espagne
Valeur totale du marché: 28 600 EUR 💰
166 800 EUR 💰
29 000 EUR 💰
19 500 EUR 💰
252 100 EUR 💰
49 600 EUR 💰
Nom: mam
Adresse postale: 23 Avenue de l'armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: goupil Industrie
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5

Référence
Informations complémentaires

le marché est attribué comme suit:-tressol Chabrier: lot 1.1: Bpu: 8 689,75 euro(s) Ht, lot 2.1: Bpu: 9 691,59 euro(s) H, lot 3: Bpu: 13 203,17 euro(s) Ht, lot 4: Bpu: 13 783,75 euro(s) Ht, lot 10: Bpu: 18 897,50 euro(s) Ht-Grands Garages Pyreneens: lot 5: Bpu:12 662,33 euro(s) Ht, lot 6: Bpu: 12 934,93 euro(s) Ht, lot 7: Bpu: 16 227,50 euro(s) Ht, lot 8: Bpu: 18 870,17 euro(s) Ht, lot 9: Bpu: 24 586,50 euro(s) Ht-Mam: lot 11.1: Bpu: 17 374 euro(s) (H.T.).-Goupil Industrie : Lot 11.2: Bpu: 25 079,40 euro(s) (H.T.).Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 250-661543 (2021-12-21)

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