Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules de moins de 3,5 t pour la ville de Perpignan
21mdcpaao49”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment A ou B1: urbaines ou mini/petites citadines — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal — Parc Auto — 66000 Perpignan.
Description du marché: Segment A ou B1: urbaines ou mini/petites citadines — essence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Quantité estimée: période initiale: quatre véhicules, période 2: huit véhicules.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment A ou B1: urbaines ou mini/petites citadines — électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché: Segment A ou B1: urbaines ou mini/petites citadines — électrique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: trois véhicules, période 2: trois véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment B ou B2: citadines/polyvalentes ou sous-compactes — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché: Segment B ou B2: citadines/polyvalentes ou sous-compactes — essence.
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: 1 véhicule période 2: 1 véhicule
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Segment B ou B2: citadines/polyvalentes ou sous-compactes — hybride non rechargeable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché:
“Segment B ou B2: citadines/polyvalentes ou sous-compactes — hybride non rechargeable.”
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: un véhicule, période 2: un véhicule.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment C: compactes bicorps et tricorps
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Segment C: compactes bicorps et tricorps.
Informations complémentaires:
“Quantité estimée période initiale: un véhicule essence, période 2: un véhicule essence.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale).
Informations complémentaires:
“Quantité estimée période initiale: cinq véhicules essences, période 2: 0 véhicule.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite fourgonnette avec volume maxi utile 2,8 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Petite fourgonnette avec volume maxi utile 2,8 m.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnette avec volume utile entre 2,81 et 3,90 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourgonnette avec volume utile entre 2,81 et 3,90 m environ.
Informations complémentaires:
“Quantité estimée période initiale: cinq véhicules essences, période 2: sept véhicules essences.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8 m.
Informations complémentaires:
“Quantité estimée période initiale: un véhicule diesel, période 2: un véhicule diesel.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5 m environ.
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: un véhicule diesel, période 2: 0 véhicule.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires châssis: plateau benne hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Véhicules utilitaires Châssis: plateau benne hydraulique.
Informations complémentaires:
“Quantité estimée période initiale: cinq véhicules diesels, période 2: cinq véhicules diesels.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pick-up avec charge utile de 800 kg à 1 200 kg environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Pick-up avec charge utile de 800 kg à 1 200 kg environ.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 kg — essence” Titre
Numéro d'identification du lot: 11.1
Description
Description du marché:
“Petits utilaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 kg — essence.”
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: 0 véhicule, période 2: 1 véhicule.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 kg — électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 11.2
Description
Description du marché:
“Petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 kg — électrique.”
Informations complémentaires: Quantité estimée période initiale: 0 véhicule, période 2: un véhicule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931 — 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MDCPAAO49.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 108-284138 (2021-06-02)
Informations complémentaires (2021-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 108-284138
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 123-325850 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour la Ville de Perpignan
21mdcpaao49”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - essence
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal Parc Auto 66000 Perpignan
Description du marché: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - essence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Description
Informations complémentaires: quantité estimée:période initiale : 4 véhiculespériode 2: 8 véhicules
Champ d'application du marché
Titre: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - electrique
Description
Description du marché: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - electrique
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 3 véhiculespériode 2: 3 véhicules
Champ d'application du marché
Titre: segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes- essence
Description
Description du marché: segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes- essence
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 1 véhiculepériode 2: 1 véhicule
Champ d'application du marché
Titre:
“segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes - hybride non rechargeable” Description
Description du marché:
“segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes - hybride non rechargeable” Champ d'application du marché
Titre: segment C : compactes bicorps et tricorps
Description
Description du marché: segment C : compactes bicorps et tricorps
Informations complémentaires:
“quantité estiméepériode initiale : 1 véhicule essencepériode 2: 1 véhicule essence” Champ d'application du marché
Titre: segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale)
Description
Description du marché: segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale)
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 5 véhicules essencespériode 2: 0 véhicule
Champ d'application du marché
Titre: petite fourgonnette avec volume maxi utile 2.8m3
Description
Description du marché: petite fourgonnette avec volume maxi utile 2.8m3
Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette avec volume utile entre 2.81 et 3.90 m3 environ
Description
Description du marché: fourgonnette avec volume utile entre 2.81 et 3.90 m3 environ
Informations complémentaires:
“quantité estiméepériode initiale : 5 véhicules essencespériode 2: 7 véhicules essences” Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8m3
Description
Description du marché: fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8m3
Informations complémentaires:
“quantité estiméepériode initiale : 1 véhicule dieselpériode 2: 1 véhicule diesel” Champ d'application du marché
Titre: fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5m3 environ
Description
Description du marché: fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5m3 environ
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 1 véhicule dieselpériode 2: 0 véhicule
Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires Châssis : plateau benne hydraulique
Description
Description du marché: véhicules utilitaires Châssis : plateau benne hydraulique
Informations complémentaires:
“quantité estiméepériode initiale : 5 véhicules dieselspériode 2: 5 véhicules diesels” Champ d'application du marché
Titre: pick-Up avec charge utile de 800 Kg à 1 200 Kg environ
Description
Description du marché: pick-Up avec charge utile de 800 Kg à 1 200 Kg environ
Champ d'application du marché
Titre:
“petits utilaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- essence” Description
Description du marché:
“petits utilaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- essence”
Informations complémentaires: quantité estiméepériode initiale : 0 véhiculepériode 2: 1 véhicule
Champ d'application du marché
Titre:
“petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- electrique” Description
Description du marché:
“petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- electrique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-148
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - essence
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tressol chabrier
Adresse postale: 66000
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre: segment A ou B1 : urbaines ou mini/ petites citadines - electrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre: segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes- essence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre:
“segment B ou B2: citadines/ polyvalentes ou sous-compactes - hybride non rechargeable”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: segment C : compactes bicorps et tricorps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: segment Ludospaces (véhicule destiné à la Police Municipale)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: petite fourgonnette avec volume maxi utile 2.8m3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grands garages pyreneens
Adresse postale: 1007 avenue d'espagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 600 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourgonnette avec volume utile entre 2.81 et 3.90 m3 environ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourgonnette avec volume utile entre 5 et 8m3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourgon avec volume utile compris entre 8 et 11,5m3 environ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: véhicules utilitaires Châssis : plateau benne hydraulique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 100 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pick-Up avec charge utile de 800 Kg à 1 200 Kg environ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 600 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11.1
Titre:
“petits utilaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- essence” Nom et adresse du contractant
Nom: mam
Adresse postale: 23 Avenue de l'armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11.2
Titre:
“petits utilitaires légers carrosserie (benne basculante) charge utile entre 700 et 1 000 Kg- electrique” Nom et adresse du contractant
Nom: goupil Industrie
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
“le marché est attribué comme suit:-tressol Chabrier: lot 1.1: Bpu: 8 689,75 euro(s) Ht, lot 2.1: Bpu: 9 691,59 euro(s) H, lot 3: Bpu: 13 203,17 euro(s) Ht,...”
le marché est attribué comme suit:-tressol Chabrier: lot 1.1: Bpu: 8 689,75 euro(s) Ht, lot 2.1: Bpu: 9 691,59 euro(s) H, lot 3: Bpu: 13 203,17 euro(s) Ht, lot 4: Bpu: 13 783,75 euro(s) Ht, lot 10: Bpu: 18 897,50 euro(s) Ht-Grands Garages Pyreneens: lot 5: Bpu:12 662,33 euro(s) Ht, lot 6: Bpu: 12 934,93 euro(s) Ht, lot 7: Bpu: 16 227,50 euro(s) Ht, lot 8: Bpu: 18 870,17 euro(s) Ht, lot 9: Bpu: 24 586,50 euro(s) Ht-Mam: lot 11.1: Bpu: 17 374 euro(s) (H.T.).-Goupil Industrie : Lot 11.2: Bpu: 25 079,40 euro(s) (H.T.).Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 250-661543 (2021-12-21)