Acquisition de véhicules d'occasion «au niveau fiscal», un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de livraison et a parcouru plus de 6 000 km
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules:
— acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces;
— acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1;
— acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places;
— acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1 catégorie, classe S et non articulé;
— acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1 catégorie classe M;
— acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1 catégorie classe M;
— acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3 catégorie, classe M.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Avis de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 21sd03
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275882
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
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Source: OJS 2021/S 105-275882 (2021-05-28)