Acquisition de véhicules d'occasion «au niveau fiscal», un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de livraison et a parcouru plus de 6 000 km

SDIS du Puy-de-Dôme

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules:
— acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces;
— acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1;
— acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places;
— acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1 catégorie, classe S et non articulé;
— acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1 catégorie classe M;
— acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1 catégorie classe M;
— acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3 catégorie, classe M.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
• Camions articulés › Camions-citernes
• Véhicules blindés de combat › Véhicules de commandement et de liaison
• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Fourgons pompe-tonne
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 21sd03
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules: — acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces; — acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1; — acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places; — acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1 — acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1 — acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1 — acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de commandement et de liaison 📦
Minibus 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Fourgons pompe-tonne 📦
Camions-citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473981518 📞
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
URL pour la participation: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275882
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces;

— acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1;

— acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places;

— acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1

— acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1

— acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1

— acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3

Intitulé du lot: VLR d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: VLRU d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: VTP d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de huit, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Intitulé du lot: VPCE d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de deux, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Intitulé du lot: FPTL d'occasion
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de quatre, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Intitulé du lot: FPTSR d'occasion
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CCFM d'occasion
Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— attestation de délégation de pouvoir dans le cadre de la procédure.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix de l'accord-cadre sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28630001700014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.sdis63.fr/accueil/lien-utiles — Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:

— critère 1 — prix des prestations: 20,0;

— critère 2 — valeur technique: 80,0:

—— sous-critère 2.1 — méthodologie organisationnelle du candidat: 30,0;

—— sous-critère 2.2 — taille et nature du parc d'occasions habituel: 30,0;

—— sous-critère 2.3 — moyens matériels du candidat: 20,0.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 105-275882 (2021-05-28)

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