Acquisition de véhicules d'occasion «au niveau fiscal», un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de livraison et a parcouru plus de 6 000 km
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules:
— acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces;
— acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1;
— acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places;
— acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1 catégorie, classe S et non articulé;
— acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1 catégorie classe M;
— acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1 catégorie classe M;
— acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3 catégorie, classe M.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules d'occasion «au niveau fiscal», un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de...”
Titre
Acquisition de véhicules d'occasion «au niveau fiscal», un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de livraison et a parcouru plus de 6 000 km
21sd03
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Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules:
— acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces;
— acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1;
— acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places;
— acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1 catégorie, classe S et non articulé;
— acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1 catégorie classe M;
— acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1 catégorie classe M;
— acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3 catégorie, classe M.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VLR d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de commandement et de liaison📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Produits/services supplémentaires: Camions-citernes📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons pompe-tonne📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VLRU d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VTP d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de huit, pour toute la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de huit, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VPCE d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1 catégorie, classe S et non articulé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de deux, pour toute la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de deux, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FPTL d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1 catégorie classe M.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de quatre, pour toute la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de quatre, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FPTSR d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1 catégorie classe M.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCFM d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3 catégorie, classe M.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation de délégation de pouvoir dans le cadre de la procédure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix de l'accord-cadre sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix de l'accord-cadre sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.sdis63.fr/accueil/lien-utiles — Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— critère 1 — prix des prestations: 20,0;
— critère 2 — valeur technique: 80,0:
—— sous-critère 2.1 — méthodologie organisationnelle du candidat: 30,0;
—— sous-critère 2.2 — taille et nature du parc d'occasions habituel: 30,0;
—— sous-critère 2.3 — moyens matériels du candidat: 20,0.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 105-275882 (2021-05-28)