Acquisition de transpalettes robotisés avec déploiement initial et maintenance associée au profit de l'Eloca de Châtres rattaché au GSBDD de Mourmelon-Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Acquisition de transpalettes robotisés avec déploiement initial et maintenance associée au profit de l'Établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de Châtres rattaché au Groupement de soutien de la base de Défense (GSBDD) de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pour pipelines › Robots industriels

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Numéro de référence: DAF_2021_000800
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Robots industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155061 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=755914&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246358
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché est passée en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures et comporte une part de service pour la maintenance. Il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de transpalettes robotisés avec déploiement initial et maintenance associée au profit de l'Établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de Châtres rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Mourmelon-Mailly

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtres 10510.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires cumulé «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices qui devra être supérieur ou égal à 1 200 000,00 HT EUR.

Jugé sur la base du mémoire de candidature remis justifiant d'une capacité à mettre en place une solution robotique autonome se déplaçant dans un entrepôt sur une surface minimum de 35 000 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats réserveront un volume horaire à l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés en accord avec l'organisme Défense mobilité du ministère des armées et le pouvoir adjudicateur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le ministère des armées. De plus, en aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre.

Important: les candidats ne seront pas autorisés à formuler de réserve dans leur candidature et leur offre sur l'application de la clause sociale obligatoire du militaire blessé. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera jugée irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au stade de la candidature, le nombre de candidats admis n'est pas limité. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités technique et financière pour exécuter le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent appel à candidature. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché seront éliminées. Seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront déposer une offre. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant proposé la meilleure offre technique. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités par écrit (courriel via PLACE) à négocier. La négociation pourra être réalisée en présentielle dans le respect des contraintes sanitaires, en visioconférence ou conférence téléphonique. Les candidats s'engagent à respecter les modalités de négociation définies dans la convocation notamment sur le nombre de participant en cas de négociation en présentielle.la négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Les points négociés seront précisément actés si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence.

Justification de l’accord-cadre:

Marché passé sur une durée de cinq (5) ans pour pouvoir bénéficier d'une maintenance sur la durée estimée de l'amortissement prévu pour ce type de matériel

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché passé sur une durée de cinq (5) ans pour pouvoir bénéficier d'une maintenance sur la durée estimée de l'amortissement prévu pour ce type de matériel

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Favasuli Isabelle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, la quantité minimum estimée représente huit (8) robots. L'appel à candidatures est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:

— documents «d'appel à candidature» complets (DC1, DC2 ou DUME);

— présence d'un mémoire de candidature permettant de juger les capacités technique et financière du candidat. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans l'article 8.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2

Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télé recours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-246358 (2021-05-12)

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