la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Avis de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, Cs 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de pièces détachées pour les ateliers mécaniques du Sdis 76
21-Pieces Det-Lg”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Est de moins de 3,5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Est de moins de 3,5 tonnes” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000 en euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Est de plus de 3.5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Est de plus de 3.5 tonnes”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Ouest de moins de 3,5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Ouest de moins de 3,5 tonnes”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 44 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Ouest de plus de 3.5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Ouest de plus de 3.5 tonnes”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 17 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Sud et de la direction départementale de moins de 3,5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Sud et de la direction départementale de moins de 3,5 tonnes”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 64 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Sud et de la direction départementale de plus de 3.5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées automobiles pour les véhicules du groupement Sud et de la direction départementale de plus de 3.5 tonnes”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du sdis 76.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Des modifications pourront être apportées au marché en cours d'exécution, en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 153-406464 (2021-08-05)