Acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs

Commune de Draveil

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: petites fournitures de bureau;
— lot nº 2: matériels de loisirs créatifs les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au bordereau de prix unitaires.
Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIPA

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 02/21
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: — lot nº 1: petites fournitures de bureau; — lot nº 2: matériels de loisirs créatifs les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089590
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises ne pourra excéder quatre années. Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info/ DEPOT des offres: uniquement sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dépôt des échantillons: les échantillons seront transmis par voie papier à l'adresse suivante: Centre administratif de la mairie de Draveil — services des marchés publics, 97 bis boulevard Henri Barbusse — BP 50, 91211 Draveil Cedex. Les échantillons peuvent être envoyés par voie postale ou être remis directement au service des marchés publics de la collectivité contre récépissé. Critères de jugement des offres: les critères d'attribution du lot 1 se décomposent en sous-critères listés ci-dessous: — prix: 45 points; — qualité de l'offre: 45 points: —— qualité des produits proposés au regard des échantillons, fiches techniques des produits: 25 points; —— organisation du traitement des commandes, des livraisons (interlocuteur référent, livreur dédié): 10 points. —— modalités de retour des marchandises avec possibilités de retour ou d'échange: 5 points; —— description des moyens mis en œuvre en matière environnementale (matériaux utilisés, recyclage, transport des marchandises): 5 points; — délai de livraison: 10 points. Les critères d'attribution du lot 2 se décomposent en sous-critères listés ci-dessous: — qualité de l'offre: 50 points: —— qualité des échantillons (solidité, diversité des coloris, des formes) au regard des échantillons, des fiches techniques des produits: 15 points; —— moyens techniques utilisés (modalités de livraison, moyens mis en place pour les commandes) et moyens humains (nombre de livreurs, interlocuteur): 15 points; —— modalités de mise en œuvre du service après-vente (reprise et remplacement du matériel en cas d'erreur, de produits non conformes, colis abîmés): 15 points; —— descriptif de la démarche environnementale: procédé de fabrication, matériaux utilisés (le respect des normes): 5 points; — prix: 45 points; — délai de livraison: 5 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises ne pourra excéder quatre années. Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info/ DEPOT des offres: uniquement sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dépôt des échantillons: les échantillons seront transmis par voie papier à l'adresse suivante: Centre administratif de la mairie de Draveil — services des marchés publics, 97 bis boulevard Henri Barbusse — BP 50, 91211 Draveil Cedex. Les échantillons peuvent être envoyés par voie postale ou être remis directement au service des marchés publics de la collectivité contre récépissé. Critères de jugement des offres: les critères d'attribution du lot 1 se décomposent en sous-critères listés ci-dessous:

— prix: 45 points;

— qualité de l'offre: 45 points:

—— qualité des produits proposés au regard des échantillons, fiches techniques des produits: 25 points;

—— organisation du traitement des commandes, des livraisons (interlocuteur référent, livreur dédié): 10 points.

—— modalités de retour des marchandises avec possibilités de retour ou d'échange: 5 points;

—— description des moyens mis en œuvre en matière environnementale (matériaux utilisés, recyclage, transport des marchandises): 5 points;

— délai de livraison: 10 points.

Les critères d'attribution du lot 2 se décomposent en sous-critères listés ci-dessous:

— qualité de l'offre: 50 points:

—— qualité des échantillons (solidité, diversité des coloris, des formes) au regard des échantillons, des fiches techniques des produits: 15 points;

—— moyens techniques utilisés (modalités de livraison, moyens mis en place pour les commandes) et moyens humains (nombre de livreurs, interlocuteur): 15 points;

—— modalités de mise en œuvre du service après-vente (reprise et remplacement du matériel en cas d'erreur, de produits non conformes, colis abîmés): 15 points;

—— descriptif de la démarche environnementale: procédé de fabrication, matériaux utilisés (le respect des normes): 5 points;

— prix: 45 points;

— délai de livraison: 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: petites fournitures de bureau;

— lot nº 2: matériels de loisirs créatifs les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au bordereau de prix unitaires.

Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Petites fournitures de Bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations comprennent la fourniture de petites fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite. Trois fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Matériels de loisirs créatifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations comprennent la fourniture de matériels de loisirs créatifs.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le DUME (Document unique de marché européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plate-forme (non un DUME bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Centre administratif, 97 bis boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil (date approximative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prix: 45 points;

— qualité de l'offre: 45 points:

—— qualité des produits proposés au regard des échantillons, fiches techniques des produits: 25 points;

—— organisation du traitement des commandes, des livraisons (interlocuteur référent, livreur dédié): 10 points.

—— modalités de retour des marchandises avec possibilités de retour ou d'échange: 5 points;

—— description des moyens mis en œuvre en matière environnementale (matériaux utilisés, recyclage, transport des marchandises): 5 points;

— délai de livraison: 10 points.

Les critères d'attribution du lot 2 se décomposent en sous-critères listés ci-dessous:

— qualité de l'offre: 50 points:

—— qualité des échantillons (solidité, diversité des coloris, des formes) au regard des échantillons, des fiches techniques des produits: 15 points;

—— moyens techniques utilisés (modalités de livraison, moyens mis en place pour les commandes) et moyens humains (nombre de livreurs, interlocuteur): 15 points;

—— modalités de mise en œuvre du service après-vente (reprise et remplacement du matériel en cas d'erreur, de produits non conformes, colis abîmés): 15 points;

—— descriptif de la démarche environnementale: procédé de fabrication, matériaux utilisés (le respect des normes): 5 points;

— délai de livraison: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 036-089590 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux.Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit :- lot no1 : Petites fournitures de bureau- lot no2 : Matériels de loisirs créatifsles fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Draveil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400367
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089590
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petites fournitures de Bureau
Brève description: les prestations comprennent la fourniture de petites fournitures de bureau
Intitulé du lot: matériels de loisirs créatifs
Brève description: les prestations comprennent la fourniture de matériels de loisirs créatifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-14 📅
Nom: cipa
Adresse postale: 5 Place Des Toises
Commune postale: Châteaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-400367 (2021-08-02)

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