Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: petites fournitures de bureau;
— lot nº 2: matériels de loisirs créatifs les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au bordereau de prix unitaires.
Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs
02/21”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: petites fournitures de bureau;
— lot nº 2: matériels de loisirs créatifs les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au bordereau de prix unitaires.
Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de Bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Les prestations comprennent la fourniture de petites fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite. Trois fois par période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les prestations comprennent la fourniture de matériels de loisirs créatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le DUME (Document unique de marché européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plate-forme (non un DUME bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre administratif, 97 bis boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil (date approximative).”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises ne pourra excéder quatre années. Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info/ DEPOT des offres: uniquement sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dépôt des échantillons: les échantillons seront transmis par voie papier à l'adresse suivante: Centre administratif de la mairie de Draveil — services des marchés publics, 97 bis boulevard Henri Barbusse — BP 50, 91211 Draveil Cedex. Les échantillons peuvent être envoyés par voie postale ou être remis directement au service des marchés publics de la collectivité contre récépissé. Critères de jugement des offres: les critères d'attribution du lot 1 se décomposent en sous-critères listés ci-dessous:
— prix: 45 points;
— qualité de l'offre: 45 points:
—— qualité des produits proposés au regard des échantillons, fiches techniques des produits: 25 points;
—— organisation du traitement des commandes, des livraisons (interlocuteur référent, livreur dédié): 10 points.
—— modalités de retour des marchandises avec possibilités de retour ou d'échange: 5 points;
—— description des moyens mis en œuvre en matière environnementale (matériaux utilisés, recyclage, transport des marchandises): 5 points;
— délai de livraison: 10 points.
Les critères d'attribution du lot 2 se décomposent en sous-critères listés ci-dessous:
— qualité de l'offre: 50 points:
—— qualité des échantillons (solidité, diversité des coloris, des formes) au regard des échantillons, des fiches techniques des produits: 15 points;
—— moyens techniques utilisés (modalités de livraison, moyens mis en place pour les commandes) et moyens humains (nombre de livreurs, interlocuteur): 15 points;
—— modalités de mise en œuvre du service après-vente (reprise et remplacement du matériel en cas d'erreur, de produits non conformes, colis abîmés): 15 points;
—— descriptif de la démarche environnementale: procédé de fabrication, matériaux utilisés (le respect des normes): 5 points;
— prix: 45 points;
— délai de livraison: 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 036-089590 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Draveil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs
02/21”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux.Les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux.Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit :- lot no1 : Petites fournitures de bureau- lot no2 : Matériels de loisirs créatifsles fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: petites fournitures de Bureau
Description
Description du marché: les prestations comprennent la fourniture de petites fournitures de bureau
Champ d'application du marché
Titre: matériels de loisirs créatifs
Description
Description du marché: les prestations comprennent la fourniture de matériels de loisirs créatifs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dc2107118a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petites fournitures de Bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-07-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cipa
Adresse postale: 5 Place Des Toises
Commune postale: Châteaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021dc2107118b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels de loisirs créatifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par...”
durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 151-400367 (2021-08-02)