Acquisition de pass-numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en œuvre par la CACEM
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Acquisition de pass-numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en œuvre par la CACEM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-04 | Avis de marché |
| 2021-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Numéro de référence: 202012161105
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, 1 place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex Martinique
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +33 596758272 📞
Fax: +33 596705233 📠
URL des documents: http://cacem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cacem.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227996
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2: Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la Caccem
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACEM.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel FSE 2014/2020 au titre de l'axe 3 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté». À ce titre, il fait l'objet d'un cofinancement du fonds social européen.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://cacem.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 089-227996 (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Numéro de référence: 202012161105
Brève description:
Acquisition de pass-numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en œuvre par la CACEM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, 1 place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex Martinique
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +33 596758272 📞
Fax: +33 596705233 📠
URL des documents: http://cacem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cacem.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227996
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée fixée comme suit:
— tranche ferme: à compter de l'ordre de service de démarrage au 31.12.2021;
— tranche optionnelle: à compter de l'ordre de service de démarrage au 30.6.2022.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une durée fixée comme suit:
— tranche ferme: à compter de l'ordre de service de démarrage au 31.12.2021;
— tranche optionnelle: à compter de l'ordre de service de démarrage au 30.6.2022.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACEM.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel FSE 2014/2020 au titre de l'axe 3 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté». À ce titre, il fait l'objet d'un cofinancement du fonds social européen.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://cacem.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code de justice administrative — CJA);
— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché;
— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 089-227996 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du centre de la Martinique
Contact
Téléphone: +33 0596758272 📞
Fax: +33 0596705233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434004
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227996
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Brève description: acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Intitulé du lot: lot 2 : Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACCEM
Brève description: acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACCEM
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel FSE 2014/2020 au titre de l'axe 3 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ". A ce titre, il fait l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen Aussi, le titulaire du marché est tenu de se conformer aux obligati
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: aptic scic sa
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 117 090 EUR 💰
163 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: bp 683
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Fort-De-France
Source: OJS 2021/S 166-434004 (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de Pass-Numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en oeuvre par la CACEM
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du centre de la Martinique
Contact
Téléphone: +33 0596758272 📞
Fax: +33 0596705233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434004
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227996
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Brève description: acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Intitulé du lot: lot 2 : Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACCEM
Brève description: acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACCEM
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel FSE 2014/2020 au titre de l'axe 3 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ". A ce titre, il fait l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen Aussi, le titulaire du marché est tenu de se conformer aux obligati
le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel FSE 2014/2020 au titre de l'axe 3 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ". A ce titre, il fait l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen
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Aussi, le titulaire du marché est tenu de se conformer aux obligati
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: aptic scic sa
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 117 090 EUR 💰
163 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: bp 683
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Fort-De-France
Source: OJS 2021/S 166-434004 (2021-08-23)
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