Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pass-numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en œuvre par la CACEM
202012161105”
Produits/services: Imprimés infalsifiables📦
Brève description:
“Acquisition de pass-numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en œuvre par la CACEM.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée fixée comme suit:
— tranche ferme: à compter de l'ordre de service de démarrage au 31.12.2021;
— tranche optionnelle: à...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée fixée comme suit:
— tranche ferme: à compter de l'ordre de service de démarrage au 31.12.2021;
— tranche optionnelle: à compter de l'ordre de service de démarrage au 30.6.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la Caccem” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACEM.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel FSE 2014/2020 au titre de l'axe 3 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté». À ce titre, il fait l'objet d'un cofinancement du fonds social européen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code de justice administrative — CJA);
— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché;
— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 089-227996 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du centre de la Martinique
Téléphone: +33 0596758272📞
Fax: +33 0596705233 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de Pass-Numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en oeuvre par la CACEM
202012161105”
Brève description:
“acquisition de Pass-Numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en oeuvre par la CACEM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Description
Description du marché: acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACCEM” Description
Description du marché: acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACCEM
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du Programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel FSE 2014/2020 au titre de l'axe 3 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ". A ce titre, il fait l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen
Aussi, le titulaire du marché est tenu de se conformer aux obligati
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aptic scic sa
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 090 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACEM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: bp 683
Téléphone: +33 0596716667📞
Fax: +33 0596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: bp 683
Téléphone: +33 0596716667📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2021/S 166-434004 (2021-08-23)