Acquisition de munitions actives et inertes, et d'équipements techniques associés au profit du ministère des armées

Service interarmées des munitions

Acquisition de munitions actives et inertes, et d'équipements techniques associés au profit du ministère des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

• Service interarmées des munitions

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions
• Produits chimiques › Explosifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-06-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Quantité ou étendue:

Les quantités commandées seront définies dans les marchés subséquents à l'accord-cadre.214 800 000

Valeur totale du marché: 214 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service interarmées des munitions
Adresse postale: allée des Matelots — CS 10702
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simu-versailles.marches-achats.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300951
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période ferme de 84 mois (7 ans).

Les marchés subséquents notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre seront exécutés jusqu'à leur terme. Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Brève description:

Acquisition de munitions actives et inertes, et d'équipements techniques associés au profit du ministère des armées.

Quantité ou étendue:

Les quantités commandées seront définies dans les marchés subséquents à l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: C-05-MN-2021-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Voir article 8.2 du règlement de la consultation (phase «Candidature»): chiffre d'affaires minimal exigé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen devra être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT sur les trois dernières années (2018/2019/2020).

Capacité technique et professionnelle:

Voir articles 6 et 8.2 du règlement de la consultation (phase «Candidature»):

— liste des principales livraisons de munitions entrant dans l'objet de l'accord cadre (Cf. annexe I au RC), effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation des moyens humains (qualification et spécialisation) et matériels de la société en rapport avec l'objet du marché. Le candidat fournit les certificats de qualifications professionnelles ad hoc;

— présentation des moyens techniques et logistiques de la société (infrastructures et outillages), propres au conditionnement et au marquage de matières actives et inertes;

— Autorisations de fabrication, de commerce et d'intermédiation (AFCI);

— autorisations et justificatifs ad hoc relatifs aux capacités de ou des espaces de stockage adapté(s) à l'entreposage de matière active (zone couverte et sécurisée);

— capacités minimales de stockage;

— autorisations éventuellement détenues relatives aux capacités de conditionnement et de marquage de matières actives et inertes (exemple: classement ICPE 4210).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir article 8.2 du règlement de la consultation (phase «Candidature»):

— AFCI minimales à produire concernant les armes de catégorie A1 et B;

— preuve du classement ICPE 4220 (activité de stockage de produits explosifs) constituée du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation ou d'enregistrement, ou pour les sociétés étrangères, d'un document équivalent, accompagné d'une traduction en langue française, selon la directive nº 2012/18/UE du 4.7.12 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du conseil (dite Directive Seveso 3);

— documents justificatifs à produire relatifs aux capacités minimales de stockage suivantes:

—— division de risque 1.1: > 50 kg;

—— division de risque 1.2: > 10 kg;

—— division de risque 1.3: > 50 kg;

—— division de risque 1.4: > 500 kg.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 (référence à l'article R. 2142-22) du CCP, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.

Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 (référence à l'article R. 2142-24) du CCP, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.

En application des dispositions de l'article R. 2342-12 (référence à l'article R. 2142-21) du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures:

— concomitamment, en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement;

— en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Simu-versailles.marches-achats.fct@intradef.gouv.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-300951 (2021-06-10)

Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Interarmées des munitions
Adresse postale: allée des Matelots, CS 10702
Contact
Courrier électronique: simu-versailles.marches-achats.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311466
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300951
Numéro JO-S: 118

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 118-311466 (2021-06-16)

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