acquisition de motoneiges et accessoires au profit de l'armée de terre

Quantité ou étendue

les quantités portées au détail estimatif pour toute la durée du marché sont comme suit :- lot 1 : 31 motoneiges de mission logistique pour la préparation opérationnelle ;- lot 2 : 10 motoneiges de reconnaissance de type militarisé.Les quantités peuvent varier en fonction de l'évolution du besoin au cours de l'exécution du marché4500001000000

le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments demandés aux articles Iii.2.1 et Iii.2.3 ci dessus, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 ducode de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale :--Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4 accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre)).--Uneattestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus (incluse dans le Dc4).Au titre de leur capacité économique et financière :- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 complété ;.