acquisition de motoneiges et accessoires au profit de l'armée de terre

Minarm/TERRE/SIMMT

en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes qui a pour objectif l'acquisition de motoneiges de mission logistique pour la préparation opérationnelle, de motoneiges de reconnaissance de type militarisé et des remorques, traîneaux et accessoires complémentaires.lieux principaux de livraison : - auvergne-Rhône-Alpes, Isère- nouvelle-Aquitaine, Gironde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2021-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Quantité ou étendue:

les quantités portées au détail estimatif pour toute la durée du marché sont comme suit :- lot 1 : 31 motoneiges de mission logistique pour la préparation opérationnelle ;- lot 2 : 10 motoneiges de reconnaissance de type militarisé.Les quantités peuvent varier en fonction de l'évolution du besoin au cours de l'exécution du marché4500001000000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/terre/simmt
Adresse postale: ministère des armées - sIMMT - sDO - division des contrats -Etablissement Ingénieur Général Jayat
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580918
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments demandés aux articles Iii.2.1 et Iii.2.3 ci dessus, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 ducode de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale :--Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4 accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre)).--Uneattestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus (incluse dans le Dc4).Au titre de leur capacité économique et financière :- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 complété ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2021.

Informations complémentaires

le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments demandés aux articles Iii.2.1 et Iii.2.3 ci dessus, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 ducode de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale :--Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4 accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre)).--Uneattestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus (incluse dans le Dc4).Au titre de leur capacité économique et financière :- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 complété ;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: motoneiges de mission logistique pour la preparation opérationnelle
Brève description: Motoneiges de type utilitaires, polyvalentes
Quantité ou étendue: entre 18 et 35 unités
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: motoneiges de reconnaissance de type militarisé
Brève description: Motoneiges de reconnaissance de gamme militarisée
Quantité ou étendue: environ 10 unités

Description des options:

en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches

Numéro de référence: 21R40062 - 2ème publication

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste des éléments et documents exigés aux candidats :Il est rappelé que la fourniture de ces éléments est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :- pièce no1 : La lettre de candidature : imprimé Dc1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement ;- pièce no2 : La déclaration du candidat : imprimé Dc2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont joints au dossier de consultation. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.- Pièce no3 : une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ;- pièce no4 : un justificatif d'habilitation à engager la société (ex : pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation) ;

Capacité technique et professionnelle:

liste des éléments et documents exigés aux candidats :- pièce no5 : Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- pièce no6 : Une description des sources d'approvisionnement (type et marque du véhicule et pays d'origine) dont le candidat dispose pour exécuter le présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX - chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III 11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique et à l'article 8 du Règlement de la consultation (Rc). Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée selon les modalités énoncées en Vi.3 Renseignements complémentaires.Les groupements ne pourront être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15400005300582
Contact
Point de contact: M. Ministère des armées Le chef de la division des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-580918 (2021-11-08)

Informations complémentaires (2021-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593700
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580918
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2021/S 225-593700 (2021-11-16)

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