Acquisition de mobilier

Ville de Corbeil-Essonnes

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 6 700 EUR HT la 1 année et de 10 000 EUR HT à compter de la 2 année pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saonoise de Mobiliers

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: Mobilier scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210769
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Marie-France Calvaire, adresse: mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique, adresse: 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes, téléphone: +33 160897503, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation, à la rubrique «questions-réponses», adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier pour les structures «Enfance-éducation-jeunesse»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier pour les établissements scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations de l'accord-cadre devrait s'effectuer mi-juillet 2021.

Intitulé du lot: Mobilier et matériel de puériculture pour les crèches
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier et de matériel pour les structures de la Petite Enfance. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande la 1

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois dans la limite de quatre ans avec toutefois une durée différente la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: NCA — 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-210769 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT pour le lot no1, de 6 700 euros HT la 1ère année et de 10 000 euros HT à compter de la 2ème année pour le lot no2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 036 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-412359
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210769
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 03 août 2021 date d'attribution : 16 juin 2021 le montant (1036 700 euro) figurant au II 1 7 valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée total de l'accord-cadre. Le montant figurant dans la section V 2 4 correspond au montant total inscrit au bon de commande type non contractuel. Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour motif fructuosité et sa consultation sera relancée ultérieurement sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier pour les structures Enfance-Education-Jeunesse
Brève description:

les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier pour les établissements scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 250 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Description des options:

recours au marché négocié complémentaire de fournitures : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Intitulé du lot: mobilier et matériel de puériculture pour les crèches
Brève description:

les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier et de matériel pour les structures de la Petite Enfance. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant

minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande la 1ère année de 6 700 euro(s) HT, les années suivantes en cas de reconduction le montant maximum annuel de commande sera de 10 000 euro(s) H. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: saonoise de mobiliers
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 55997.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 03 août 2021

date d'attribution : 16 juin 2021

le montant (1036 700 euro) figurant au II 1 7 valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée total de l'accord-cadre.

Le montant figurant dans la section V 2 4 correspond au montant total inscrit au bon de commande type non contractuel.

Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour motif fructuosité et sa consultation sera relancée ultérieurement sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-412359 (2021-08-09)

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