Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 6 700 EUR HT la 1 année et de 10 000 EUR HT à compter de la 2 année pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier
MOBILIER SCOLAIRE
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 6 700 EUR HT la 1 année et de 10 000 EUR HT à compter de la 2 année pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les structures «Enfance-éducation-jeunesse»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier pour les établissements scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse. Il s'agit...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier pour les établissements scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations de l'accord-cadre devrait s'effectuer mi-juillet 2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et matériel de puériculture pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier et de matériel pour les structures de la Petite Enfance. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier et de matériel pour les structures de la Petite Enfance. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande la 1 année de 6 700 EUR HT, les années suivantes en cas de reconduction le montant maximal annuel de commande sera de 10 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois dans la limite de quatre ans avec toutefois une durée différente la 1 année d'exécution pour le lot...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois dans la limite de quatre ans avec toutefois une durée différente la 1 année d'exécution pour le lot 2. Le commencement d'exécution de l'accord-cadre devrait s'effectuer à partir du 1.11.2021 jusqu'à la date d'anniversaire de notification du marché. La 2 année d'exécution, à chaque reconduction la durée d'exécution sera d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NCA — 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Marie-France Calvaire, adresse: mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique,...”
Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Marie-France Calvaire, adresse: mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique, adresse: 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes, téléphone: +33 160897503, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation, à la rubrique «questions-réponses», adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 082-210769 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle”
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier
MOBILIER SCOLAIRE
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT pour le lot no1, de 6 700 euros HT la 1ère année et de 10 000 euros HT à compter de la 2ème année pour le lot no2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 036 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les structures Enfance-Education-Jeunesse
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier pour les établissements scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse. Il s'agit...”
Description du marché
les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier pour les établissements scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 250 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“recours au marché négocié complémentaire de fournitures : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la...”
Description des options
recours au marché négocié complémentaire de fournitures : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mobilier et matériel de puériculture pour les crèches
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier et de matériel pour les structures de la Petite Enfance. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Description du marché
les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier et de matériel pour les structures de la Petite Enfance. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant
minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande la 1ère année de 6 700 euro(s) HT, les années suivantes en cas de reconduction le montant maximum annuel de commande sera de 10 000 euro(s) H. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/66
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier pour les structures enfance - éducation - jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise de mobiliers
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55997.95 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier et matériel de puériculture pour les crèches
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature du contrat : 03 août 2021
date d'attribution : 16 juin 2021
le montant (1036 700 euro) figurant au II 1 7 valeur totale du marché...”
date de signature du contrat : 03 août 2021
date d'attribution : 16 juin 2021
le montant (1036 700 euro) figurant au II 1 7 valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée total de l'accord-cadre.
Le montant figurant dans la section V 2 4 correspond au montant total inscrit au bon de commande type non contractuel.
Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour motif fructuosité et sa consultation sera relancée ultérieurement sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 156-412359 (2021-08-09)