Acquisition de mobilier

Ville de Corbeil-Essonnes

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 6 700 EUR HT la 1 année et de 10 000 EUR HT à compter de la 2 année pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle”
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nKnBjmvxpj 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier MOBILIER SCOLAIRE
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les structures «Enfance-éducation-jeunesse»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier pour les établissements scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse. Il s'agit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et matériel de puériculture pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier et de matériel pour les structures de la Petite Enfance. Il s'agit d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois dans la limite de quatre ans avec toutefois une durée différente la 1 année d'exécution pour le lot...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NCA — 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Marie-France Calvaire, adresse: mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 082-210769 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier MOBILIER SCOLAIRE
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 036 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les structures Enfance-Education-Jeunesse
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier pour les établissements scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse. Il s'agit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“recours au marché négocié complémentaire de fournitures : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: mobilier et matériel de puériculture pour les crèches
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de mobilier et de matériel pour les structures de la Petite Enfance. Il s'agit d'un accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210769

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/66
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier pour les structures enfance - éducation - jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise de mobiliers
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55997.95 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier et matériel de puériculture pour les crèches
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du contrat : 03 août 2021 date d'attribution : 16 juin 2021 le montant (1036 700 euro) figurant au II 1 7 valeur totale du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 156-412359 (2021-08-09)