la présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels routiers pour les services du Département de la Charente.Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués séparément
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels routiers pour les services du Département de la Charente
21s0483”
Produits/services: Matériel roulant📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels routiers pour les services du...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels routiers pour les services du Département de la Charente.Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués séparément
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camions 19t bi-benne Sh
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“ce matériel est destiné à des travaux de chantier sur Rd et de service hivernal. Le camion doit obligatoirement être adapté aux matériels de service...”
Description du marché
ce matériel est destiné à des travaux de chantier sur Rd et de service hivernal. Le camion doit obligatoirement être adapté aux matériels de service hivernal (lame avant et saleuse dans la benne) pour l'obtention de la Rti et Il doit pouvoir recevoir un gravillonneur en lieu et place de la porte de benne et respecter les normes d'adaptation des constructeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagueuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Description du marché:
“elagueuse et pièces détachées destinée à des travaux d'élagage et fauchage sur Rd. La machine doit pouvoir être équipée d'un lamier. Montage sur un tracteur...”
Description du marché
elagueuse et pièces détachées destinée à des travaux d'élagage et fauchage sur Rd. La machine doit pouvoir être équipée d'un lamier. Montage sur un tracteur agricole de Ptac d'environ 9500 kg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravillonneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gravillonneuses📦
Description du marché:
“gravillonneur gravitaire destiné à des travaux de chantier sur Rd. Montage sur camion de 19t équipé d'une plaque Setra pour recevoir le matériel de service...”
Description du marché
gravillonneur gravitaire destiné à des travaux de chantier sur Rd. Montage sur camion de 19t équipé d'une plaque Setra pour recevoir le matériel de service hivernal (lame, saleuse) et une balayeuse avant
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saleuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Description du marché: saleuse saumureuse montée dans une benne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tracteurs de fauchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché:
“tracteurs de fauchage destiné à des travaux de chantier sur Rd. Il sera équipé d'une élagueuse arrière à bras hydraulique latéral à pivot et sera compatible...”
Description du marché
tracteurs de fauchage destiné à des travaux de chantier sur Rd. Il sera équipé d'une élagueuse arrière à bras hydraulique latéral à pivot et sera compatible pour recevoir un élévateur frontal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'arsenal à Angouleme
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La présente consultation est passée en application des article R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 248-655933 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 556 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200186
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: camions 19t bi-benne Sh
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rectif 15000
Adresse postale: salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 210 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2200187
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elagueuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 046 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2200188
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gravillonneurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ctp Constructeur
Adresse postale: zac du Mas Icard
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: saleuses
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 2200189
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tracteurs de fauchage
Nom et adresse du contractant
Nom: semac
Adresse postale: 57 Rue De Segonzac - bp 78
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 800 💰
Source: OJS 2022/S 102-283550 (2022-05-23)