La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne GrandAngoulême comme coordonnateur. À ce titre, GrandAngoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès, CS 62503
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels informatique et audiovisuel
GA-21038-41
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne GrandAngoulême comme coordonnateur. À ce titre, GrandAngoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 042 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“POS — les ordinateurs, ordinateurs portables, stations d'accueil, tablettes ou postes légers et logiciels d'exploitation associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, après...”
Description du marché
La forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires, lors de la survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est de trois. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SRV — les serveurs, baies de stockage et bibliothèques de sauvegarde ainsi que les logiciels d'exploitation associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PER — les écrans et les périphériques (scanners, disques durs), les vidéo projecteurs, les imprimantes, les composants, accessoires et connectiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:
— il est exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
La forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:
— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en 1 position pour les achats d'un montant inférieur à 2 500,00 EUR HT;
— au-delà de 2 500 EUR HT, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires, lors de la survenance du besoin.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est de trois pour chacun des lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 500 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, la forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite il est exécuté par...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3, la forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite il est exécuté par l'émission de bons de commande pour les achats d'un montant inférieur à 2 500,00 EUR HT. Au-delà de 2 500 EUR HT, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RES — les matériels réseaux, serveurs, switchs, routeurs, bornes wifi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angoulême.
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
La forme juridique des...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article R. 2191-7 et 10 du code de la commande publique. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-227912 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-227912
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: (élément non indiqué dans l'avis initial).” Nouvelle valeur
Texte:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: cinq mois à compter de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2021/S 093-242704 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grandangoulême Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 110-289059 (2021-06-04)
Informations complémentaires (2021-06-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 113-296872 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Commune postale: Angouleme Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''angoulême
Adresse postale: 1, place de l''hôtel de Ville - cS 42216
Commune postale: Angouleme Cedex
Nom: centre communal d''action sociale d''angoulême
Adresse postale: 1, rue Jean Jaurès - cS 62503
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels informatique et audiovisuel
GA-21038-41
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels. En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels. En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 132 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“pos - les ordinateurs, ordinateurs portables, stations d?accueil, tablettes ou postes légers et logiciels d'exploitation associés” Description
Description du marché:
“la forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, après...”
Description du marché
la forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires, lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.1 Diversité des marques et variété des matériels proposés en rapport avec nos besoins définis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2 Accords-partenaires
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.3 Accessibilité par site internet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“3.1 Interlocuteur (prise de suivi de commande, réclamations et suivi commercial)”
Critère de qualité (nom): 3.2 Gestion de la distribution / Livraison des équipements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.3 Modalité de service après-vente et de maintenance
Critère de qualité (nom):
“4.1 Performance environnementale des produits (écolabels énergétiques), en matière de conditionnement et de livraison”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“4.2 Qualité de l'offre relative aux biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): 1 Coût d'après DQE
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“srv - les serveurs, baies de stockage et bibliothèques de sauvegarde ainsi que les logiciels d'exploitation associés”
Titre:
“per - les écrans et les périphériques (scanners, disques durs?), les vidéo projecteurs, les imprimantes, les composants, accessoires et connectiques,?” Description
Description du marché:
“la forme du contrat estl'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite : - il est exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
la forme du contrat estl'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite : - il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les achats d'un montant inférieur à 2 500,00 euro(s) HT; - au-delà de 2500 euro(s) HT, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires, lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3 pour chacun des lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: res - les matériels réseaux, serveurs, switchs, routeurs, bornes wifi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-21038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pos Ordinateurs, ordinateurs portables, notebook, stations d'accueil, tablettes ou postes légers et logiciels d'exploitation associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: a2i informatique sas - nOVENCI
Adresse postale: 86 Avenue Maryse Bastié - zi no 3
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545371814📞
Courrier électronique: nthevenet@novenci.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.novenci.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 685 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1065725
Offre la plus élevée: 1090816.65
2️⃣
Numéro de contrat: 21038
Nom et adresse du contractant
Nom: econocom products & solutions sas
Adresse postale: 40 Quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 950605265📞
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com📧
Fax: +33 169182020 📠
URL: http://www.econocom.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 685 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: stim plus
Adresse postale: 166 Avenue Georges-Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 155693030📞
Courrier électronique: marchespublics@stimplus.com📧
Fax: +33 155693040 📠
URL: http://www.stimplus.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 685 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1090816
4️⃣
Numéro de contrat: GA-21039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“srv Serveurs, baies de stockage et bibliothèques de sauvegarde ainsi que les logiciels d'exploitation associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 86 avenue Maryse-Bastié - zI no 3
Téléphone: +33 45371814📞
Fax: +33 545371817 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 49700
Offre la plus élevée: 86545
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aktea
Adresse postale: 58 rue Jean Duvert, Immeuble Fiducia
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Téléphone: +33 524077530📞
Courrier électronique: contact@aktea.fr📧
URL: http://www.aktea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scc france
Adresse postale: 96 rue des 3 Fontanot
Code postal: 92744
Téléphone: +33 556435208📞
Courrier électronique: prousset@scc.com📧
URL: http://france.scc.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: GA-21040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“per Ecrans et périphériques (scanners, disques durs, etc.), matériels photographiques et caméscopes, vidéo projecteurs, composants, accessoires et connectiques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: GA-21041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: res Matériels réseaux, switchs, routeurs, bornes Wifi
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 74620
Offre la plus élevée: 104729.02
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: euromedia
Adresse postale: 495 rue de l'ormière
Commune postale: Montastruc-la-Conseillere
Code postal: 31380
Téléphone: +33 61392807📞
Courrier électronique: rboudene@euromedia.fr📧
Fax: +33 561392591 📠
URL: http://www.euromedia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lafi
Adresse postale: 10 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 147929123📞
Courrier électronique: juridiquelafi@lafi.fr📧
URL: http://www.lafi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Code devise: EUR 💰
“le contrat est consultable au service commun de la Commande publique - 25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires...”
le contrat est consultable au service commun de la Commande publique - 25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac- cS 80541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-611080 (2021-11-25)