acquisition de matériels et consommables informatiques

Ville de Sens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: S21006
Brève description: acquisition de matériels et consommables informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=NjMzNTkz 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-673448
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 50 000euro(s) HtMontant maximum annuel :105 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de matériels informatiques
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 28 février 2023. Le marché se renouvellera une fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 50 000euro(s) HtMontant maximum annuel :105 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 10 000euro(s) HtMontant maximum annuel : 35 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition de consommables informatiques
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Sens
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccasdesens@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=NjMzNTkz 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique et des articles L2125-1 et R2162-7 à R.2162-12 relatifs à l'accord-cadre à marchés subséquents.Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.l'accord-cadre prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 28 février 2023.le marché se renouvellera une fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024.le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 et de l'article R.2132-3 du Code de la Commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés public s de Lyon
Adresse postale: direccte à l' attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2021/S 255-673448 (2021-12-27)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265029
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-673448
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: computer Services 77
Adresse postale: 21 avenue de Meaux
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://cs77.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: p2m Ingénierie
Adresse postale: 10 rue de la forêt
Commune postale: Villegagnon
Code postal: 77970
Adresse Internet: https://p2m-ingenierie.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: trusteam
Adresse postale: 2-4 rue Jean Lamour
Commune postale: Richarmenil
Code postal: 54630
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.trustteam.fr/ 🌏
Nom: infopro 45
Adresse postale: 5 rue Basse
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.infopro45.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: dyadem
Adresse postale: 25 rue Dewoitine
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dyadem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: ecoburotic-Acipia
Adresse postale: 1-4 rue Ampère
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecoburotic.fr/ 🌏
Adresse postale: 5 rue basse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Source: OJS 2022/S 096-265029 (2022-05-13)

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