Acquisition de matériel informatique, logiciels, traceurs et prestations associées

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel informatique, logiciels, traceurs et prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims,
— besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3.5.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkance Systems France
• Larcher Technologies — SARL larcher
• Quadria Sas
• SIC — Société informatique de champagne

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: AF1D002
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel informatique, logiciels, traceurs et prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims, — besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3.5.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Traceurs 📦
Logiciels de CAO 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4446&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4446&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004429
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel informatique en environnement PC et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des matériels hors garantie et pour l'acquisition d'autres matériels informatiques et logiciels en environnement PC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims,

— besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3.5.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Intitulé du lot: Acquisition de matériel informatique en environnement PC et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de matériel informatique en environnement PC et prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de matériel informatique en environnement APPLE ou compatible et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de matériel informatique en environnement APPLE ou compatible et prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel informatique en environnement APPLE ou compatible et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des matériels hors garantie et pour l'acquisition d'autres matériels informatiques et logiciels en environnement APPLE.

Intitulé du lot: Acquisition de traceurs et scanners de plan et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de traceurs et scanners de plan et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de traceurs et scanners de plan et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des traceurs et scanners hors garantie et l'acquisition d'autres traceurs et scanners de plan.

Intitulé du lot: Acquisition de logiciels spécifiques CAO/DAO et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de logiciels spécifiques CAO/DAO et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de logiciels spécifiques CAO/DAO et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres logiciels spécifiques CAO/DAO et l'assistance technique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Statut juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.

Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4446&orgAcronyme=s3d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-004429 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel informatique, logiciels, traceurs et prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims; — besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3.5.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180576
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-004429
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Quadria SAS
Adresse postale: 13 rue Marie-Marvingt
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Nom: SIC — Société informatique de champagne
Adresse postale: 1 rue Alberto-Santos-Dumont, bâtiment B2
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Larcher Technologies — SARL larcher
Adresse postale: 29 rue du Commerce
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Arkance Systems France
Adresse postale: Le Val Saint-Quentin, 2 rue René-Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C ressources et territoires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2021/S 071-180576 (2021-04-08)

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