Acquisition de masques de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19

Commune de Perpignan

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de minimum trois et maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Les commandes seront attribuées par le biais de marché subséquent. En fonction de la situation sanitaire et de l'évolution de la pandémie, certains lots de l'accord-cadre pourraient ne pas bénéficier de marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur la conclusion de marchés subséquents pour chaque lot. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 7 du présent règlement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: 20mdcppaao68/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Articles en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016602
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Masques tissus — adultes
Numéro du lot: 01
Brève description: Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Masques tissus — enfants
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux — adultes
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux — enfants
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques tranparents
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques FFP2
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire pour l'accord-cadre:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle [extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (numéro SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent];

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Documents à produire pour l'accord-cadre:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à produire pour l'accord-cadre:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Pour les marchés subséquents,les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de lavages — mode de calcul: moyenne des lavages/nombre de lavages × coefficient
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Critère environnemental: nombre de kilomètres parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison — mode de calcul: nombre de kilomètres parcourus/moyenne des kilomètres parcourus × coefficient
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximal) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Catégorie de masques proposés: I, II ou IIR — mode de calcul: 1 – note/15 × coefficient
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: concernant cette procédure, aucun échantillon n'est demandé. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Pour les lots 3 et 4, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature électronique au stade du dépôt des plis. Cependant, les candidats qui souhaitent signer les plis dès le dépôt des offres sont invités à suivre le lien https://www.marches-publics.info/pratique-signature.htm — Numéro de la consultation: 20mdcppaao68.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 010-016602 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Loge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369604
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016602
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de lavages — mode de calcul: moyenne des lavages/nombre de lavages x coeff.
Critère environnemental: nombre de kms parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison — Mode de calcul: nombre de kms parcourus/moyenne des kms parcourus x coeff.
Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coeff.
Critère environnemental: nombre de kms parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison - Mode de calcul: nombre de kms parcourus / moyenne des kms parcourus x coeff.
Catégorie de masques proposés: I, Ii ou Iir — mode de calcul: 1 — note/15 x coeff.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Aertec
Adresse postale: 3 rue du Grand Puits
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Textile Events
Adresse postale: 4 rue Rosa-Luxembourg
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 10 500 EUR 💰
Nom: Bluebuck Clothing
Adresse postale: 9 rue des Colonnes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Nom: Solutio31
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 550 EUR 💰
Nom: Kapp Industries
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
16 000 EUR 💰
14 000 EUR 💰
Nom: l et J Diffusion
Adresse postale: 66 rue Saint-Jacques
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
10 400 EUR 💰
Nom: DLC Médical
Adresse postale: 1 rue Émile-Gilbert
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: Century Glory Limited
Adresse postale: 17 rue du Marboré
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Valeur totale du marché: 1 300 EUR 💰
Nom: Eurasia Groupe
Adresse postale: 28/34 rue Thomas-Edison
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 EUR 💰
Nom: Pressequip
Adresse postale: 3 rue Aristote
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 EUR 💰
Nom: AHG Médical
Adresse postale: 20 avenue Prat-Gimont
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 280 EUR 💰
Nom: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18-Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 208 EUR 💰
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 110 EUR 💰
Nom: Capella
Adresse postale: 8 avenue Henri-Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Valeur totale du marché: 1 230 EUR 💰
Nom: Odecia
Adresse postale: 3 rue de la Tour
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Valeur totale du marché: 1 050 EUR 💰
1 083 EUR 💰
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 990 EUR 💰
Nom: FI-Log
Adresse postale: 4 avenue Sébastopol
Commune postale: Mey
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Nom: DMM Europe
Adresse postale: 89 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 EUR 💰
Nom: MIF Sourcing
Adresse postale: 5 rue du Général-Chanzy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Valeur totale du marché: 1 020 EUR 💰
Nom: France Pro Hygiène
Adresse postale: 14 passage de Flandre
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 1 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 59
50
39
22
15
29

Référence
Informations complémentaires

Les montants de l'avis d'attribution correspondent au Détail Quantitatif estimatif proposé par les entreprises. Toutefois, les accords cadres feront l'objet de marchés subséquents. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan, Division des marchés publics, CTM, av. de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 139-369604 (2021-07-16)

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