L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de minimum trois et maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Les commandes seront attribuées par le biais de marché subséquent. En fonction de la situation sanitaire et de l'évolution de la pandémie, certains lots de l'accord-cadre pourraient ne pas bénéficier de marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur la conclusion de marchés subséquents pour chaque lot. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 7 du présent règlement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: 20mdcppaao68/Jo
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de minimum trois et maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Les commandes seront attribuées par le biais de marché subséquent. En fonction de la situation sanitaire et de l'évolution de la pandémie, certains lots de l'accord-cadre pourraient ne pas bénéficier de marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur la conclusion de marchés subséquents pour chaque lot. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 7 du présent règlement.
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Place de la Loge
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369604
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016602
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires