L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de minimum trois et maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Les commandes seront attribuées par le biais de marché subséquent. En fonction de la situation sanitaire et de l'évolution de la pandémie, certains lots de l'accord-cadre pourraient ne pas bénéficier de marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur la conclusion de marchés subséquents pour chaque lot. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 7 du présent règlement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de masques de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19
20mdcppaao68/Jo”
Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de minimum trois et maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Les commandes seront attribuées par le biais de marché subséquent. En fonction de la situation sanitaire et de l'évolution de la pandémie, certains lots de l'accord-cadre pourraient ne pas bénéficier de marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur la conclusion de marchés subséquents pour chaque lot. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 7 du présent règlement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissus — adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre de lavages — mode de calcul: moyenne des lavages/nombre de lavages × coefficient”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: nombre de kilomètres parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison — mode de calcul: nombre de...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental: nombre de kilomètres parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison — mode de calcul: nombre de kilomètres parcourus/moyenne des kilomètres parcourus × coefficient
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Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximal) × coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissus — enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux — adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Catégorie de masques proposés: I, II ou IIR — mode de calcul: 1 – note/15 × coefficient” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux — enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tranparents
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire pour l'accord-cadre:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire pour l'accord-cadre:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle [extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (numéro SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent];
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire pour l'accord-cadre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à produire pour l'accord-cadre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire pour l'accord-cadre:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à produire pour l'accord-cadre:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Pour les marchés subséquents,les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: concernant cette procédure, aucun échantillon n'est demandé. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Pour les lots 3 et 4, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature électronique au stade du dépôt des plis. Cependant, les candidats qui souhaitent signer les plis dès le dépôt des offres sont invités à suivre le lien https://www.marches-publics.info/pratique-signature.htm — Numéro de la consultation: 20mdcppaao68.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 010-016602 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de minimum trois et maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Les commandes seront attribuées par le biais de marchés subséquents. En fonction de la situation sanitaire et de l'évolution de la pandémie, certains lots de l'accord-cadre pourraient ne pas bénéficier de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur la conclusion de marchés subséquents pour chaque lot. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 7 du présent règlement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre de lavages — mode de calcul: moyenne des lavages/nombre de lavages x coeff.”
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: nombre de kms parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison — Mode de calcul: nombre de kms...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental: nombre de kms parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison — Mode de calcul: nombre de kms parcourus/moyenne des kms parcourus x coeff.
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Critère de qualité (nom): Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coeff.
Description
Informations complémentaires: Aucune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: nombre de kms parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison - Mode de calcul: nombre de kms...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental: nombre de kms parcourus par le masque entre son lieu de fabrication et son lieu de livraison - Mode de calcul: nombre de kms parcourus / moyenne des kms parcourus x coeff.
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Critère de qualité (nom):
“Catégorie de masques proposés: I, Ii ou Iir — mode de calcul: 1 — note/15 x coeff.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-81
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Masques tissus — adultes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 59
Nom et adresse du contractant
Nom: Aertec
Adresse postale: 3 rue du Grand Puits
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Textile Events
Adresse postale: 4 rue Rosa-Luxembourg
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bluebuck Clothing
Adresse postale: 9 rue des Colonnes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Solutio31
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 550 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kapp Industries
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Masques tissus — enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 50
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: l et J Diffusion
Adresse postale: 66 rue Saint-Jacques
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Masques chirurgicaux — adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: DLC Médical
Adresse postale: 1 rue Émile-Gilbert
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Century Glory Limited
Adresse postale: 17 rue du Marboré
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurasia Groupe
Adresse postale: 28/34 rue Thomas-Edison
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pressequip
Adresse postale: 3 rue Aristote
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AHG Médical
Adresse postale: 20 avenue Prat-Gimont
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Masques chirurgicaux — enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18-Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Masques tranparents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 110 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Capella
Adresse postale: 8 avenue Henri-Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 230 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Odecia
Adresse postale: 3 rue de la Tour
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 083 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Masques FFP2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: FI-Log
Adresse postale: 4 avenue Sébastopol
Commune postale: Mey
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DMM Europe
Adresse postale: 89 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MIF Sourcing
Adresse postale: 5 rue du Général-Chanzy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 💰
3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: France Pro Hygiène
Adresse postale: 14 passage de Flandre
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 💰
“Les montants de l'avis d'attribution correspondent au Détail Quantitatif estimatif proposé par les entreprises. Toutefois, les accords cadres feront l'objet...”
Les montants de l'avis d'attribution correspondent au Détail Quantitatif estimatif proposé par les entreprises. Toutefois, les accords cadres feront l'objet de marchés subséquents. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan, Division des marchés publics, CTM, av. de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 139-369604 (2021-07-16)