Acquisition de masques à Usages non sanitaires avec fenêtre (UNS1) — réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes selon l'article L. 2113-12 du CMP (reconsultation du lot 4 de l'affaire 20ems0264gp)
Acquisition de masques à Usages non sanitaires avec fenêtre (UNS1) — réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes selon l'article L. 2113-12 du CMP (reconsultation du lot 4 de l'affaire 20ems0264gp). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Strasbourg;
— Fondation de l'Œuvre notre-Dame;
— Conseil départemental du Bas-Rhin et ses collèges;
— Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges;
— Achenheim;
— Bischheim;
— Fegersheim;
— Geispolsheim;
— Holtzheim;
— Lingolsheim;
— Lipsheim;
— Mittelhausbergen;
— Mundolsheim;
— Oberschaeffolsheim;
— Ostwald;
— Reichstett;
— Schiltigheim;
— Souffelweyersheim;
— Vendenheim.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985119📞
Nom: Fondation de l'Œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Château
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Bas-Rhin et ses collèges
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Geispolsheim
Adresse postale: 6 rue du Maire François Nuss, BP 30433, Geispolsheim
Commune postale: Illkirch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de masques à Usages non sanitaires avec fenêtre (UNS1) — réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes selon l'article L. 2113-12 du CMP...”
Titre
Acquisition de masques à Usages non sanitaires avec fenêtre (UNS1) — réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes selon l'article L. 2113-12 du CMP (reconsultation du lot 4 de l'affaire 20ems0264gp)
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Acquisition de masques à Usages non sanitaires avec fenêtre (UNS1) — réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes selon l'article L. 2113-12 du CMP...”
Brève description
Acquisition de masques à Usages non sanitaires avec fenêtre (UNS1) — réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes selon l'article L. 2113-12 du CMP (reconsultation du lot 4 de l'affaire 20ems0264gp). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Strasbourg;
— Fondation de l'Œuvre notre-Dame;
— Conseil départemental du Bas-Rhin et ses collèges;
— Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges;
— Achenheim;
— Bischheim;
— Fegersheim;
— Geispolsheim;
— Holtzheim;
— Lingolsheim;
— Lipsheim;
— Mittelhausbergen;
— Mundolsheim;
— Oberschaeffolsheim;
— Ostwald;
— Reichstett;
— Schiltigheim;
— Souffelweyersheim;
— Vendenheim.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout justificatif permettant de démontrer leur soir leur statut d'ESAT soit de structure équivalente employant au minimum 50 % de travailleurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout justificatif permettant de démontrer leur soir leur statut d'ESAT soit de structure équivalente employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de chaque membre du groupement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournira cinq unités de chaque modèle proposé au sein de son bordereau des prix. Les échantillons seront transmis avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante: Eurométropole de Strasbourg, missions «Achats opérationnels», magasin central à l'attention de M Marielle Remond, 44 route de la Fédération — 67100 Strasbourg. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21ems0042gp.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 042-104279 (2021-02-25)