Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de gants de protection pour sapeurs-pompiers et prestations associées
AO21038”
Produits/services: Gants de travail📦
Produits/services: FB04
📦
Brève description:
“acquisition de gants de protection pour sapeurs-pompiers et prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: FB04
📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objectif de permettre l'acquisition de gants de protection de type C, dits " gants d'attaque " pour sapeurs-pompiers pour...”
Description du marché
la présente consultation a pour objectif de permettre l'acquisition de gants de protection de type C, dits " gants d'attaque " pour sapeurs-pompiers pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): environnemental
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 35 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les fournitures et/ou prestations donneront lieu à un...”
Informations complémentaires
en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les fournitures et/ou prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec les montant minimum et maximum suivants :
- montant minimum : 60 000 euros ht ;
- montant maximum : 400 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: moyens financiers adaptés à l'objet de l'accord cadre
Conditions de participation
“chiffres d'affaire adapté à l'objet du marché
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de...”
chiffres d'affaire adapté à l'objet du marché
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 - dc2 - moyens humains et matériels dont dispose le candidat - références similaires de moins de 3 ans ou DUME” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
12:30 📅
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site
www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,
également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième
jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le
tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 181-468659 (2021-09-13)