le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande.
Ces accords-cadres, avec minimum et avec maximum, sont conclus avec un seul titulaire par lot pour les lots 1 à 4 (accords-cadres mono-attributaire) et plusieurs titulaires pour le lot no 5 (accord-cadre multi-attributaire). Cette consultation ne concerne que les lots 1 à 4. Le lot no 5 "Jeux et jouets" sera lancée ultérieurement.
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et périscolaire pour la ville de Douai
21SJscolaires”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande.
Ces accords-cadres, avec minimum et avec maximum, sont conclus avec un seul titulaire par lot pour les lots 1 à 4 (accords-cadres mono-attributaire) et plusieurs titulaires pour le lot no 5 (accord-cadre multi-attributaire). Cette consultation ne concerne que les lots 1 à 4. Le lot no 5 "Jeux et jouets" sera lancée ultérieurement.
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est...”
Description du marché
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, avec minimum et avec maximum, est conclu avec un seul titulaire (accords-cadres mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur notification.ils peuvent être reconduits tacitement pour une période...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur notification.ils peuvent être reconduits tacitement pour une période de trois (3) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire les accords-cadres et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de ceux-ci
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits matériels administratifs et scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est...”
Description du marché
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, avec minimum et avec maximum, est conclu avec un seul titulaire (accords-cadres mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures et matériels pour travaux manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits tacitement pour une...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits tacitement pour une période de trois (3) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire les accords-cadres et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de ceux-ci
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de...”
aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur les budgets de la ville de Douai (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) des accords-cadres, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le(s) titulaire(s) a(ont) droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attribution des accords-cadres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359543242📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics de la ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 157-415643 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai
21SJscolaires”
Brève description: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: papier reprographique
Description du marché: petits matériels administratifs et scolaires
Description du marché: peinture et matériels pour travaux manuels
Description du marché: matériels créatifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthogologique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-415643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papier reprographique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Lacoste
Numéro d'enregistrement national: lacoste Dactyl Bureau & Ecole
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits matériels administratifs et scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: peinture et matériels pour travaux manuels
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Papéterie La Victoire
Adresse postale: rue Racine - bP 373
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériels créatifs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 246-649638 (2021-12-15)