Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique pour la Ville de Garges-lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique pour la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon SAS

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 20S0046
Brève description:

Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique pour la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: https://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2C8gt2YF5t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2C8gt2YF5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004534
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Lot 1 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles. Montants minimaux annuels: 15 000 EUR HT. Montants maximaux annuels: 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 29.4.2021 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Lot 1 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles.

Montants minimaux annuels: 15 000 EUR HT.

Montants maximaux annuels: 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires.

Montants maximaux annuels: 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 3 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures.

Montants minimaux annuels: 10 000 EUR HT.

Montants maximaux annuels: 25 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2C8gt2YF5t pour télécharger le règlement de la consultation qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la consultation du dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Garges-lès-Gonesse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2C8gt2YF5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier T4 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat;

— dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 du CJA).

Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA);

— dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés;

— dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2021/S 005-004534 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238171
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-004534
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Montants annuels: — minimum: 15 000,00 EUR HT; — maximum: 45 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Montants annuels:

— minimum: 15 000,00 EUR HT;

— maximum: 45 000,00 EUR HT.

— maximum: 90 000,00 EUR HT.

— minimum: 10 000,00 EUR HT;

— maximum: 25 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZAC l'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes:

— annulation du contrat,

— résiliation, réduction de sa durée d'exécution,

— sanctions pécuniaires.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

Source: OJS 2021/S 092-238171 (2021-05-07)

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