Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique pour la Ville de Garges-lès-Gonesse
20S0046”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique pour la Ville de Garges-lès-Gonesse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 29.4.2021 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Lot 1 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles.
Montants minimaux annuels: 15 000 EUR...”
Informations complémentaires
Lot 1 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles.
Montants minimaux annuels: 15 000 EUR HT.
Montants maximaux annuels: 45 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires.
Montants minimaux annuels: 15 000 EUR...”
Informations complémentaires
Lot 2 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires.
Montants minimaux annuels: 15 000 EUR HT.
Montants maximaux annuels: 90 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures.
Montants minimaux annuels: 10 000 EUR HT.
Montants...”
Informations complémentaires
Lot 3 — fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures.
Montants minimaux annuels: 10 000 EUR HT.
Montants maximaux annuels: 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garges-lès-Gonesse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier T4 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat;
— dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 du CJA).
Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA);
— dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés;
— dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 005-004534 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville BP 2
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montants annuels:
— minimum: 15 000,00 EUR HT;
— maximum: 45 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montants annuels:
— minimum: 15 000,00 EUR HT;
— maximum: 90 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montants annuels:
— minimum: 10 000,00 EUR HT;
— maximum: 25 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-004534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZAC l'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes:
— annulation du contrat,
— résiliation, réduction de sa durée d'exécution,
— sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2021/S 092-238171 (2021-05-07)