Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic;
— l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.3.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 20aa061/Jo
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42353.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331737
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013391
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2021/S 126-331737 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic,- l'acquisition de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic,- l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/03/2022
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674049
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires