Acquisition de fournitures et pièces pour la gestion du trafic routier du Département de la Savoie — deux lots
Département de la Savoie
Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic;
— l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.3.2022.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules
- • Mobilier routier › Barrières de sécurité
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-08 | Avis de marché |
| 2021-06-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 20aa061/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013391
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de matériels de comptage du trafic routier, pièces de rechange et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-013391 (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 20aa061/Jo
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic;
— l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.3.2022.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013391
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic;
— l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.3.2022.
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Intitulé du lot: Fournitures de matériels de comptage du trafic routier, pièces de rechange et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et prix catalogue pour le lot 2 «fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées» et des prix forfaitaires, unitaires et prix catalogue pour le lot 1 «fournitures de matériels de comptage du trafic routier, pièces de rechange et prestations associées». Prix révisés annuellement pour les prestations associés. Pour les prix catalogues les prix sont ajustables. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: 20aa061.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-013391 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42353.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331737
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013391
Numéro JO-S: 126
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Sferiel
Adresse postale: parc d'activités de Champloup
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 42353.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 126-331737 (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42353.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331737
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013391
Numéro JO-S: 126
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Sferiel
Adresse postale: parc d'activités de Champloup
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 42353.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 42 353,70 EUR HT. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — pôle «Aménagement» du Département — 1 rue des Cévennes — l'Adret — CS 40850 — 73008 Chambéry.
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Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 16 502 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674049
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: la barriere automatique
Adresse postale: ch champivost
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-674049 (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic,- l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/03/2022
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674049
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées
Brève description:
fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place
Informations complémentaires: aucune
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: la barriere automatique
Adresse postale: ch champivost
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
procédure avec négociation.L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 16 502,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'adret - cs 40850 - 73008 Chambery
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-674049 (2021-12-28)
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