Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic;
— l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.3.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures et pièces pour la gestion du trafic routier du Département de la Savoie — deux lots
20aa061/Jo”
Produits/services: Machines de comptage des véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic;
— l'acquisition...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic;
— l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.3.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériels de comptage du trafic routier, pièces de rechange et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la...”
Description du marché
Fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et prix catalogue pour le...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et prix catalogue pour le lot 2 «fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées» et des prix forfaitaires, unitaires et prix catalogue pour le lot 1 «fournitures de matériels de comptage du trafic routier, pièces de rechange et prestations associées». Prix révisés annuellement pour les prestations associés. Pour les prix catalogues les prix sont ajustables. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: 20aa061.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 008-013391 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42353.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-013391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fournitures de matériels de comptage du trafic routier, pièces de rechange et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sferiel
Adresse postale: parc d'activités de Champloup
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42353.70 💰
“L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 42 353,70 EUR HT. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département...”
L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 42 353,70 EUR HT. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — pôle «Aménagement» du Département — 1 rue des Cévennes — l'Adret — CS 40850 — 73008 Chambéry.
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Source: OJS 2021/S 126-331737 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures et pièces pour la gestion du trafic routier du Département de la Savoie - 2 Lots
20aa061/Jo”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic,- l'acquisition de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic,- l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/03/2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 502 💰
Titre:
“fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées” Description
Description du marché:
“fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la...”
Description du marché
fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la barriere automatique
Adresse postale: ch champivost
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 502 💰
“procédure avec négociation.L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 16 502,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite...”
procédure avec négociation.L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 16 502,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'adret - cs 40850 - 73008 Chambery
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 255-674049 (2021-12-28)