acquisition De Fournitures Administratives Et Petits Materiels De Bureau Pour L'Ensemble Des Services Du Departement

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé avec un minimum de 240.000 euro(s) Ht et un maximum de 1.120.000 euro(s) (H.T.).Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Imprimés divers › Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: Eza-2021-Fcs-Scp-0347
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Tampons encreurs 📦
Papier d'impression 📦
Papier pour photocopie 📦
Enveloppes 📦
Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623726
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
montant minimum : 28 000 euro(s) Ht et montant maximum 117 000 euro(s) Ht / an

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: fournitures Et Petits Materiels De Bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures Et Petits Materiels De Bureau
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires: montant minimum : 28 000 euro(s) Ht et montant maximum 117 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: tampons Encreurs Personnalisables
Numéro du lot: 2
Brève description: tampons Encreurs Personnalisables
Informations complémentaires: montant minimum : 200 euro(s) Ht et montant maximum 1 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: papier Impression
Numéro du lot: 3
Brève description: papier Impression
Informations complémentaires: montant minimum : 4 000 euro(s) Ht et montant maximum 30 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: papier Photocopie
Numéro du lot: 4
Brève description: papier Photocopie
Informations complémentaires: montant minimum : 19 800 euro(s) Ht et montant maximum 80 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: enveloppes
Numéro du lot: 5
Brève description: enveloppes
Informations complémentaires: montant minimum : 3 000 euro(s) Ht et montant maximum 17 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: papier Traceur
Numéro du lot: 6
Brève description: papier Traceur
Informations complémentaires: montant minimum : 5 000 euro(s) Ht et montant maximum 35 000 euro(s) Ht / an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 4, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: decembre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-623726 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339218
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623726
Numéro JO-S: 120

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-05 📅
Nom: groupe Mtm
Adresse postale: 17 Avenue Ampere
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-05 📅
Nom: timyx Sarl Atoll
Adresse postale: 2 rue paul louis halley
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: bp 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le lot 3 : Papier impression sera traité ultérieurement.Lot 1 : minimum : 28000 euro(s) Ht/An et maximum : 117000 euro(s) Ht/AnLot 2 : minimum : 200 euro(s) Ht/An et maximum : 1000 euro(s) Ht/AnLot 5 : minimum 3000 euro(s) Ht/An et maximum : 17000 euro(s) Ht/AnLot 6 : minimum : 5000 euro(s) Ht/An et maximum : 35000 euro(s) Ht/An.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois

Source: OJS 2022/S 120-339218 (2022-06-21)

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Tableaux (1)