la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé avec un minimum de 240.000 euro(s) Ht et un maximum de 1.120.000 euro(s) (H.T.).Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Fournitures Administratives Et Petits Materiels De Bureau Pour L'Ensemble Des Services Du Departement
Eza-2021-Fcs-Scp-0347”
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé avec un minimum de 240.000 euro(s) Ht et un maximum de 1.120.000 euro(s) (H.T.).Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures Et Petits Materiels De Bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - perpignan
Description du marché: fournitures Et Petits Materiels De Bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: montant minimum : 28 000 euro(s) Ht et montant maximum 117 000 euro(s) Ht / an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tampons Encreurs Personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché: tampons Encreurs Personnalisables
Informations complémentaires: montant minimum : 200 euro(s) Ht et montant maximum 1 000 euro(s) Ht / an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier Impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: papier Impression
Informations complémentaires: montant minimum : 4 000 euro(s) Ht et montant maximum 30 000 euro(s) Ht / an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier Photocopie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché: papier Photocopie
Informations complémentaires: montant minimum : 19 800 euro(s) Ht et montant maximum 80 000 euro(s) Ht / an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: enveloppes
Informations complémentaires: montant minimum : 3 000 euro(s) Ht et montant maximum 17 000 euro(s) Ht / an
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier Traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Description du marché: papier Traceur
Informations complémentaires: montant minimum : 5 000 euro(s) Ht et montant maximum 35 000 euro(s) Ht / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 4, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: decembre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 237-623726 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2200665
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures Et Petits Materiels De Bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Mtm
Adresse postale: 17 Avenue Ampere
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M2200666
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tampons Encreurs Personnalisables
Date de conclusion du contrat: 2022-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: timyx Sarl Atoll
Adresse postale: 2 rue paul louis halley
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: papier Photocopie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: M2200667
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: bp 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2200668
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: papier Traceur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le lot 3 : Papier impression sera traité ultérieurement.Lot 1 : minimum : 28000 euro(s) Ht/An et maximum : 117000 euro(s) Ht/AnLot 2 : minimum : 200 euro(s) Ht/An et maximum : 1000 euro(s) Ht/AnLot 5 : minimum 3000 euro(s) Ht/An et maximum : 17000 euro(s) Ht/AnLot 6 : minimum : 5000 euro(s) Ht/An et maximum : 35000 euro(s) Ht/An.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
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Source: OJS 2022/S 120-339218 (2022-06-21)