Acquisition de données image aéroportées pour l'observation de la terre

Centre national d'études spatiales

Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale.
À noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection «Diffusion Restreinte — Spécial France».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Magellium

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques › Services de photographie aérienne

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: ORADAJARSB-2021-5893
Brève description:

Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale. À noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection «Diffusion Restreinte — Spécial France».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: noemie.carnesecchi@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383419
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront être en capacité de traiter des informations protégées «Diffusion Restreinte — Spécial France», il est attendu: — une attestation sur l’honneur que le candidat est informé des sanctions applicables pour méconnaissance des obligations du code du travail, des mesures d’exclusion des marchés et qu’il est en capacité de traiter les informations protégées «Diffusion Restreinte — Spécial France».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection «Diffusion Restreinte — Spécial France».

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement et préparation du système d’acquisition en bandes visible et SWIR (ferme)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’acquisition des données aéroportées demande la mise en place d’un système d’acquisition, avec un ou plusieurs drones, et des caméras adaptées pour couvrir plusieurs bandes spectrales, du visible à l'infrarouge thermique. Ces bandes spectrales devront être coregistrées de façon très précise.

Deux campagnes d’acquisition sont prévues, sur typiquement trois jours et trois nuits: la 1

L’activité concerne la définition et la mise en place du système d’acquisition, son utilisation, le traitement des images pour répondre au besoin d’ensemble (mosaïquage, coregistration).

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires devront être en capacité de traiter des informations protégées «Diffusion Restreinte — Spécial France», il est attendu:

— une attestation sur l’honneur que le candidat est informé des sanctions applicables pour méconnaissance des obligations du code du travail, des mesures d’exclusion des marchés et qu’il est en capacité de traiter les informations protégées «Diffusion Restreinte — Spécial France».

Intitulé du lot: Approvisionnement et préparation du système d’acquisition en bandes IRM et IRT (ferme)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d’une 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation d’une 2
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:

— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait Kbis, ou un extrait D1.

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d’affaires (CA) global et le chiffre d’affaires (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans;

— déclaration indiquant les outils logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches;

— extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les candidats devront être en capacité de traiter des informations protégées «Spécial France», il est attendu:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

Le mandataire d'un groupement ne pourra se présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service DAJ/AR/SB
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis [en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;

2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;

3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse: https://marches.cnes.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 144-383419 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la Terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale. A noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection DIFFUSION RESTREINTE – SPECIAL France.

Valeur totale du marché: 889 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674568
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383419
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront être en capacité de traiter des informations protégées « Diffusion Restreinte - Spécial France », il est attendu : - Une attestation sur l’honneur que le candidat est informé des sanctions applicables pour méconnaissance des obligations du Code du Travail, des mesures d’exclusion des marchés et qu’il est en capacité de traiter les informations protégées « Diffusion Re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la Terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale.

A noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection DIFFUSION RESTREINTE – SPECIAL France.

Intitulé du lot: Approvisionnement et preparation du systeme d’acquisistion en bandes visible et swir (ferme)
Brève description:

Deux campagnes d’acquisition sont prévues, sur typiquement 3 jours et 3 nuits : la première au printemps 2022, la seconde à l’automne 2022.

L’activité concerne la définition et la mise en place du système d’acquisition, son utilisation, le traitement des images pour répondre au besoin d’ensemble (mosaïquage, co-registration).

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires devront être en capacité de traiter des informations protégées « Diffusion Restreinte - Spécial France », il est attendu :

- Une attestation sur l’honneur que le candidat est informé des sanctions applicables pour méconnaissance des obligations du Code du Travail, des mesures d’exclusion des marchés et qu’il est en capacité de traiter les informations protégées « Diffusion Re

Intitulé du lot: Approvisionnement et preparation du systeme d’acquisition en bandes irm et irt (ferme)
REALISATION D’UNE PREMIERE CAMPAGNE DE DEMONSTRATION (Printemps 2022) – (FERME)
REALISATION D’UNE SECONDE CAMPAGNE COMPLETE (Automne 2022) – (OPTIONNEL – LOT A BORDEREAUX DE PRIX)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: Magellium
Commune postale: Ramonville saint agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 889 426 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ;

2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ;

3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse : https://marches.cnes.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 Avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Source: OJS 2022/S 234-674568 (2022-11-30)

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