Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale.
À noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection «Diffusion Restreinte — Spécial France».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de données image aéroportées pour l'observation de la terre
ORADAJARSB-2021-5893”
Produits/services: Services de photographie aérienne📦
Brève description:
“Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des...”
Brève description
Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale.
À noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection «Diffusion Restreinte — Spécial France».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement et préparation du système d’acquisition en bandes visible et SWIR (ferme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse.
Description du marché:
“Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des...”
Description du marché
Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale.
À noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection «Diffusion Restreinte — Spécial France».
L’acquisition des données aéroportées demande la mise en place d’un système d’acquisition, avec un ou plusieurs drones, et des caméras adaptées pour couvrir plusieurs bandes spectrales, du visible à l'infrarouge thermique. Ces bandes spectrales devront être coregistrées de façon très précise.
Deux campagnes d’acquisition sont prévues, sur typiquement trois jours et trois nuits: la 1 au printemps 2022, la 2 à l’automne 2022.
L’activité concerne la définition et la mise en place du système d’acquisition, son utilisation, le traitement des images pour répondre au besoin d’ensemble (mosaïquage, coregistration).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires devront être en capacité de traiter des informations protégées «Diffusion Restreinte — Spécial France», il est attendu:
— une...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires devront être en capacité de traiter des informations protégées «Diffusion Restreinte — Spécial France», il est attendu:
— une attestation sur l’honneur que le candidat est informé des sanctions applicables pour méconnaissance des obligations du code du travail, des mesures d’exclusion des marchés et qu’il est en capacité de traiter les informations protégées «Diffusion Restreinte — Spécial France».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement et préparation du système d’acquisition en bandes IRM et IRT (ferme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une 1 campagne de démonstration (printemps 2022) — (ferme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d’une 2 campagne complète (automne 2022) — (optionnel — lot à bordereaux de prix)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:
— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait Kbis, ou un extrait D1.
Ou, s’il est étranger
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d’affaires (CA) global et le chiffre d’affaires (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d’affaires (CA) global et le chiffre d’affaires (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans;
— déclaration indiquant les outils logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches;
— extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les candidats devront être en capacité de traiter des informations protégées «Spécial France», il est attendu:
— une attestation sur l’honneur que le candidat est informé des sanctions applicables pour méconnaissance des obligations du code du travail, des mesures d’exclusion des marchés et qu’il est en capacité de traiter les informations protégées «Spécial France» du dossier de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal...”
Conditions d'exécution du contrat
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Le mandataire d'un groupement ne pourra se présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis [en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”
1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis [en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse: https://marches.cnes.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 144-383419 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACQUISITION DE DONNEES IMAGE AEROPORTEES POUR L'OBSERVATION DE LA TERRE
ORADAJARSB-2021-5893”
Brève description:
“Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des...”
Brève description
Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la Terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale.
A noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection DIFFUSION RESTREINTE – SPECIAL France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 889 426 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“APPROVISIONNEMENT ET PREPARATION DU SYSTEME D’ACQUISISTION EN BANDES VISIBLE ET SWIR (FERME)” Description
Description du marché:
“Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des...”
Description du marché
Le CNES souhaite acquérir des données images à une résolution très fine, de manière à pouvoir simuler différents points de fonctionnement pour des satellites d’observation de la Terre. Ces images devront couvrir un large domaine spectral pour être les plus polyvalentes possible et seront utilisées dans un contexte d’imagerie spatiale.
A noter que certaines données manipulées porteront la mention de protection DIFFUSION RESTREINTE – SPECIAL France.
L’acquisition des données aéroportées demande la mise en place d’un système d’acquisition, avec un ou plusieurs drones, et des caméras adaptées pour couvrir plusieurs bandes spectrales, du visible à l'infrarouge thermique. Ces bandes spectrales devront être co-registrées de façon très précise.
Deux campagnes d’acquisition sont prévues, sur typiquement 3 jours et 3 nuits : la première au printemps 2022, la seconde à l’automne 2022.
L’activité concerne la définition et la mise en place du système d’acquisition, son utilisation, le traitement des images pour répondre au besoin d’ensemble (mosaïquage, co-registration).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires devront être en capacité de traiter des informations protégées « Diffusion Restreinte - Spécial France », il est attendu :
- Une...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires devront être en capacité de traiter des informations protégées « Diffusion Restreinte - Spécial France », il est attendu :
- Une attestation sur l’honneur que le candidat est informé des sanctions applicables pour méconnaissance des obligations du Code du Travail, des mesures d’exclusion des marchés et qu’il est en capacité de traiter les informations protégées « Diffusion Re
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“APPROVISIONNEMENT ET PREPARATION DU SYSTEME D’ACQUISITION EN BANDES IRM ET IRT (FERME)”
Titre: REALISATION D’UNE PREMIERE CAMPAGNE DE DEMONSTRATION (Printemps 2022) – (FERME)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse
Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION D’UNE SECONDE CAMPAGNE COMPLETE (Automne 2022) – (OPTIONNEL – LOT A BORDEREAUX DE PRIX)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211341
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“APPROVISIONNEMENT ET PREPARATION DU SYSTEME D’ACQUISISTION EN BANDES VISIBLE ET SWIR (FERME)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Commune postale: Ramonville saint agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 426 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“APPROVISIONNEMENT ET PREPARATION DU SYSTEME D’ACQUISITION EN BANDES IRM ET IRT (FERME)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 426 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: REALISATION D’UNE PREMIERE CAMPAGNE DE DEMONSTRATION (Printemps 2022) – (FERME)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 426 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“REALISATION D’UNE SECONDE CAMPAGNE COMPLETE (Automne 2022) – (OPTIONNEL – LOT A BORDEREAUX DE PRIX)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 426 💰
“1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”
1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ;
2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ;
3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse : https://marches.cnes.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 Avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Source: OJS 2022/S 234-674568 (2022-11-30)