Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2124-2-1º du code la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: couches jetables;
— lot nº 2: produits d'hygiène corporelle;
— lot nº 3: protections adultes.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 1.11.2021 ou, à défaut, de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, soit jusqu'au 30.10.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: 21s0023
Brève description:
“Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le...”
Brève description
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2124-2-1º du code la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en trois lots définis comme suit:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier📦
Code CPV supplémentaire: Produits de soins pour bébés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350259
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Se référer au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 132-350259 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq. Le...”
Brève description
par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2124-2 1° du code la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :- lot no 1 : Couches jetables- lot no 2 : Produits d'hygiène corporelle- lot no 3 : Protections adultesla durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter du 01/11/2021 ou, à défaut, de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois par période de 12 mois, soit une durée
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Valeur totale du marché: 196666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552357
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-350259
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2021/S 211-552357 (2021-10-27)