Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte 2021-2025 — groupement de commandes Ville — CCAS

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2124-2-1º du code la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: couches jetables;
— lot nº 2: produits d'hygiène corporelle;
— lot nº 3: protections adultes.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 1.11.2021 ou, à défaut, de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, soit jusqu'au 30.10.2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: 21s0023
Brève description:
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2124-2-1º du code la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en trois lots définis comme suit: — lot nº 1: couches jetables; — lot nº 2: produits d'hygiène corporelle; — lot nº 3: protections adultes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 1.11.2021 ou, à défaut, de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, soit jusqu'au 30.10.2025.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Produits de soins pour bébés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service «Marchés publics»
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350259
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Se référer au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2124-2-1º du code la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en trois lots définis comme suit:
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— lot nº 1: couches jetables;
— lot nº 2: produits d'hygiène corporelle;
— lot nº 3: protections adultes.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 1.11.2021 ou, à défaut, de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, soit jusqu'au 30.10.2025.
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Valeur totale estimée: 196 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Couches jetables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la Ville de Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons seront conditionnées et livrées directement dans les lieux de stockage des différentes structures d'accueil suivantes:
— crèche «Valentine», 8 rue des Victoires;
— crèche «Les Canaillous», chemin des Crieurs;
— crèche «Vanille Chocolat», rue des Vergers;
— crèche «Bulles et Billes», rue Rondeloir;
— crèche «Astromômes», avenue Paul Langevin;
— jardin d'enfants «Valentin», rue Cézanne.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 1.11.2021 ou à défaut de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 30.10.2025.
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Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la Ville de Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons auront lieu une fois par an au cours du 1
— jardin d'enfants «Valentin», rue Cézanne;
— jardin d'enfants «Carrousel», rue des Comices
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections adultes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 est destiné aux personnes hébergées à l'EHPAD du Moulin d'Ascq à Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons auront lieu dans les zones de stockage de l'Ehpad du Moulin d'Ascq, 53 rue du Moulin d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Valeur estimée hors TVA: 106 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— KBis ou extrait du registre du commerce en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2021/S 132-350259 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2124-2 1° du code la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :- lot no 1 : Couches jetables- lot no 2 : Produits d'hygiène corporelle- lot no 3 : Protections adultesla durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter du 01/11/2021 ou, à défaut, de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois par période de 12 mois, soit une durée
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Valeur totale du marché: 196666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552357
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-350259
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: couches jetables
Brève description:
ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la ville de Villeneuve d'ascq.Les livraisons seront conditionnées et livrées directement dans les lieux de stockage des différentes structures d'accueil suivantes-crèche " Valentine "8 rue des Victoires-Crèche " Les Canaillous "Chemin des Crieurs-Crèche " Vanille Chocolat "Rue des Vergers-Crèche " Bulles et Billes "Rue Rondeloir-Crèche " Astromômes "Avenue Paul Langevin-Jardin d'enfants " Valentin "Rue Cézanne
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Intitulé du lot: produits d'hygiène corporelle
Brève description:
ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la ville de Villeneuve d'ascq.Les livraisons auront lieu 1 fois par an au cours du 1er semestre et éventuellement une deuxième en fin d'année ; la commande sera conditionnée et livrée sur les sites ci-dessous.-crèche " Valentine "8 rue des Victoires-Crèche " Les Canaillous "Chemin des Crieurs-Crèche " Vanille Chocolat "Rue des Vergers-Crèche " Bulles et Billes "Rue Rondeloir-Crèche " Astromômes "Avenue Paul Langevin-Jardin d'enfants " Valentin "Rue Cézanne-Jardin d'enfants " Carrousel "Rue des Comices
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Intitulé du lot: protections adultes
Brève description:
le Lot no 3 est destiné aux personnes hébergées à l'ehpad du Moulin d'ascq à Villeneuve d'ascqles livraisons auront lieu dans les zones de stockage de l'ehpad du Moulin d'ascq, 53 rue du Moulin d'ascq - 59650 - villeneuve D'Ascq

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: pierines services diffusion
Adresse postale: 258 boulevard gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: rivadis
Adresse postale: impasse Du Petit Rose
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: nord-Med
Adresse postale: 155rue de Rotterdam
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Valeur totale du marché: 106666.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve d''ascq : Service Marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende , 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D''Ascq

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 211-552357 (2021-10-27)
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