Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2124-2-1º du code la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: couches jetables;
— lot nº 2: produits d'hygiène corporelle;
— lot nº 3: protections adultes.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 1.11.2021 ou, à défaut, de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, soit jusqu'au 30.10.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service «Marchés publics»
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Téléphone: +33 320435070📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte 2021-2025 — groupement de commandes Ville — CCAS
21s0023”
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le...”
Brève description
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2124-2-1º du code la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: couches jetables;
— lot nº 2: produits d'hygiène corporelle;
— lot nº 3: protections adultes.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 1.11.2021 ou, à défaut, de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, soit jusqu'au 30.10.2025.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 196 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couches jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la Ville de Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons seront conditionnées et livrées directement...”
Description du marché
Ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la Ville de Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons seront conditionnées et livrées directement dans les lieux de stockage des différentes structures d'accueil suivantes:
— crèche «Valentine», 8 rue des Victoires;
— crèche «Les Canaillous», chemin des Crieurs;
— crèche «Vanille Chocolat», rue des Vergers;
— crèche «Bulles et Billes», rue Rondeloir;
— crèche «Astromômes», avenue Paul Langevin;
— jardin d'enfants «Valentin», rue Cézanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 1.11.2021...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 1.11.2021 ou à défaut de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 30.10.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la Ville de Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons auront lieu une fois par an au cours du 1...”
Description du marché
Ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la Ville de Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons auront lieu une fois par an au cours du 1 semestre et éventuellement une 2 en fin d'année; la commande sera conditionnée et livrée sur les sites ci-dessous:
— crèche «Valentine», 8 rue des Victoires;
— crèche «Les Canaillous», chemin des Crieurs;
— crèche «Vanille Chocolat», rue des Vergers;
— crèche «Bulles et Billes», rue Rondeloir;
— crèche «Astromômes», avenue Paul Langevin;
— jardin d'enfants «Valentin», rue Cézanne;
— jardin d'enfants «Carrousel», rue des Comices
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est destiné aux personnes hébergées à l'EHPAD du Moulin d'Ascq à Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons auront lieu dans les zones de stockage de...”
Description du marché
Le lot nº 3 est destiné aux personnes hébergées à l'EHPAD du Moulin d'Ascq à Villeneuve-d'Ascq. Les livraisons auront lieu dans les zones de stockage de l'Ehpad du Moulin d'Ascq, 53 rue du Moulin d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— KBis ou extrait du registre du commerce en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2021/S 132-350259 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeneuve d''ascq : Service Marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende , 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte 2021-2025 - groupement de commandes Ville - ccas
21s0023”
Brève description:
“par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq. Le...”
Brève description
par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq. Le coordonnateur du groupement est la Ville.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2124-2 1° du code la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :- lot no 1 : Couches jetables- lot no 2 : Produits d'hygiène corporelle- lot no 3 : Protections adultesla durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter du 01/11/2021 ou, à défaut, de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois par période de 12 mois, soit une durée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196666.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: couches jetables
Description
Description du marché:
“ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la ville de Villeneuve d'ascq.Les livraisons seront conditionnées et livrées directement...”
Description du marché
ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la ville de Villeneuve d'ascq.Les livraisons seront conditionnées et livrées directement dans les lieux de stockage des différentes structures d'accueil suivantes-crèche " Valentine "8 rue des Victoires-Crèche " Les Canaillous "Chemin des Crieurs-Crèche " Vanille Chocolat "Rue des Vergers-Crèche " Bulles et Billes "Rue Rondeloir-Crèche " Astromômes "Avenue Paul Langevin-Jardin d'enfants " Valentin "Rue Cézanne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène corporelle
Description
Description du marché:
“ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la ville de Villeneuve d'ascq.Les livraisons auront lieu 1 fois par an au cours du 1er...”
Description du marché
ce lot est destiné aux enfants des crèches et jardins d'enfants de la ville de Villeneuve d'ascq.Les livraisons auront lieu 1 fois par an au cours du 1er semestre et éventuellement une deuxième en fin d'année ; la commande sera conditionnée et livrée sur les sites ci-dessous.-crèche " Valentine "8 rue des Victoires-Crèche " Les Canaillous "Chemin des Crieurs-Crèche " Vanille Chocolat "Rue des Vergers-Crèche " Bulles et Billes "Rue Rondeloir-Crèche " Astromômes "Avenue Paul Langevin-Jardin d'enfants " Valentin "Rue Cézanne-Jardin d'enfants " Carrousel "Rue des Comices
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: protections adultes
Description
Description du marché:
“le Lot no 3 est destiné aux personnes hébergées à l'ehpad du Moulin d'ascq à Villeneuve d'ascqles livraisons auront lieu dans les zones de stockage de...”
Description du marché
le Lot no 3 est destiné aux personnes hébergées à l'ehpad du Moulin d'ascq à Villeneuve d'ascqles livraisons auront lieu dans les zones de stockage de l'ehpad du Moulin d'ascq, 53 rue du Moulin d'ascq - 59650 - villeneuve D'Ascq
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: couches jetables
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pierines services diffusion
Adresse postale: 258 boulevard gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'hygiène corporelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rivadis
Adresse postale: impasse Du Petit Rose
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21000012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protections adultes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nord-Med
Adresse postale: 155rue de Rotterdam
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106666.64 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 211-552357 (2021-10-27)