acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Les prestations seront exécutées sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 21ff-Env-0466-X
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Les prestations seront exécutées sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478240
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée de l'accord-cadre :- sans montant minimum- avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 184-478240 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Les prestations seront exécutées sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exéc
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Total value of the procurement: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599977
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478240
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2021/S 228-599977 (2021-11-19)