acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Les prestations seront exécutées sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Louis...”
Titre
acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
21ff-Env-0466-X
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Les prestations seront exécutées sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de conteneurs d'apport volontaire de surface et fourniture de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“acquisition et livraison de conteneurs d'apport volontaire de surface et fourniture de pièces détachées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée de l'accord-cadre :- sans montant minimum- avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison et installation de conteneurs d'apport volontaire enterrés et fourniture de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition, livraison et installation de conteneurs d'apport volontaire enterrés et fourniture de pièces détachées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée de l'accord-cadre :- sans montant minimum- avec un montant maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
situation propre des opérateurs, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la liste des principales fournitures effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les prestations sont financées par Saint-Louis...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.Les prix de l'accord-cadre (Bpu & Catalogue) sont fermes durant la 1ère année de l'accord-cadre soit du 01/01/2022, jusqu'au 31/12/2022. Ces prix pourront ensuite être révisés annuellement au 1er janvier de chaque nouvelle année d'exécution, dans les conditions décrites au Ccap.Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions décrites au Ccap.L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Variantes :Une variante libre au sens de l'art. R.2151-8 2° du CCP est prévue et ce, pour les lots 1 et 2. Ainsi, les candidats ont la possibilité de remettre une (1) offre variante par lot respectant les exigences suivantes. Il appartiendra au candidat de proposer des conteneurs d'apport volontaire (aériens ou enterrés selon qu'il souhaite remettre une offre au lot 1 et/ou 2) intégrant une part de matières recyclées, que cela porte sur la composition de la borne d'introduction, sur le moyen de préhension ou sur le contenant.L'analyse de l'offre variante sera effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'offre de base. Les caractéristiques techniques des conteneursproposés dans le cadre de l'offre variante devront être détaillées dans le tableau des caractéristiques techniques propre à cette offre.Nb : le candidat souhaitant remettre une offre variante devra aussi remettre une offre de base.La remise d'une offre variante est facultative.Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du CCP n'est prévue.L'ouverture des offres n'est pas publique.Précisions concernant les critères :La valeur technique des offres de chaque lot sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée sur la base du mémoire technique et du tableau des caractéristiques remis par le candidat.Le détail fin de chaque sous critère est indiqué à l'article 6.2 du Rc.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au Rc.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2021/S 184-478240 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Les prestations seront exécutées sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exéc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition et livraison de conteneurs d'apport volontaire de surface et fourniture de pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition, livraison et installation de conteneurs d'apport volontaire enterrés et fourniture de pièces détachées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“accord-Cadre est conclu durée 4 ans, à compter du 1/01/22.Aapc paru :-Au Boamp no21-125083 du 19/09/2021-au Joue du 22/09/2021 sous le no2021/s...”
accord-Cadre est conclu durée 4 ans, à compter du 1/01/22.Aapc paru :-Au Boamp no21-125083 du 19/09/2021-au Joue du 22/09/2021 sous le no2021/s 184-478240lot 1 : Montant total simulé de 465 194 euro(s) Ht, onglet " Simulation Financière " du doc financier.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée globale de l'accord-cadre : Sans montant minimum et montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Montant total simulé de 544 289 euro(s) Ht, onglet " Simulation Financière " du doc financier.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée globale de l'accord-cadre : Sans montant minimum et montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Date de signature du marché :Lots 1 et 2 : Lundi 15 novembre 2021le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 228-599977 (2021-11-19)