Acquisition de compte-fils éclairant au profit du ministère de l'intérieur et des douanes françaises. Afin d'assurer sa mission de lutte contre la fraude documentaire, les services de police, de gendarmerie et les douanes doivent être équipés d'outils performants de détection des faux documents d'identité et de voyage. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans sont de l'ordre de:
— 2 400 pour la police nationale;
— 400 pour la gendarmerie nationale; et
— 30 pour les douanes françaises.
Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de compte-fils éclairant au profit du ministère de l'intérieur et des douanes françaises
COMPTE-FILS”
Produits/services: Matériel de reconnaissance optique de caractères📦
Brève description:
“Acquisition de compte-fils éclairant au profit du ministère de l'intérieur et des douanes françaises. Afin d'assurer sa mission de lutte contre la fraude...”
Brève description
Acquisition de compte-fils éclairant au profit du ministère de l'intérieur et des douanes françaises. Afin d'assurer sa mission de lutte contre la fraude documentaire, les services de police, de gendarmerie et les douanes doivent être équipés d'outils performants de détection des faux documents d'identité et de voyage. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans sont de l'ordre de:
— 2 400 pour la police nationale;
— 400 pour la gendarmerie nationale; et
— 30 pour les douanes françaises.
Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de compte-fils éclairant au profit du ministère de l'intérieur et des douanes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: La DCPAF dispose de crédits européens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: liste des principales prestations de location effectuées au cours des trois dernières années, en rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: liste des principales prestations de location effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance,18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres acquisition de compte-fils éclairant au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises»;
— «Copie de sauvegarde»;
— la raison sociale du candidat;
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 087-224478 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de compte-fils éclairant au profit du Ministère de l'intérieur et des Douanes françaises
COMPTE-FILS”
Brève description:
“acquisition de compte-fils éclairant au profit du Ministère de l'intérieur et des Douanes françaises. Afin d'assurer sa mission de lutte contre la fraude...”
Brève description
acquisition de compte-fils éclairant au profit du Ministère de l'intérieur et des Douanes françaises. Afin d'assurer sa mission de lutte contre la fraude documentaire, les services de police, de gendarmerie et les douanes doivent être équipés d'outils performants de détection des faux documents d'identité et de voyage. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans sont de l'ordre de : 2 400 pour la police nationale; 400 pour la gendarmerie nationale et 30 pour les douanes françaises. Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873196.67 💰
Description
Description du marché:
“acquisition de compte-fils éclairant au profit du Ministère de l'intérieur et des Douanes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: la DCPAF dispose de crédits européens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224478
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition de compte-fils éclairant au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ctms sas
Adresse postale: 1/3 rue paul diday
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://ctms.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873196.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F -
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 240-630901 (2021-12-07)