Acquisition de chèques repas pour le personnel en formation du SDIS du Pas-de-Calais

SDIS 62

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques repas à usage du personnel en formation du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AO21003
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques repas à usage du personnel en formation du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés, 18 rue René-Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143217
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «À titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clef USB) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et la livraison de chèques repas. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction départementale située à Saint-Laurent-Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Compétences et moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 20 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr

Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «À titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clef USB) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute personne ayant un intérêt à agir peut former:

— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 057-143217 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques repas à usage du personnel en formation du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-De-Calais

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522544
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-143217
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer "À titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de chèques repas pour le personnel en formation du SDIS du Pas-De-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coüt des prestation
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue pierre mendes france
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome

Référence
Informations complémentaires

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr

Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer "À titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute personne ayant un intérêt à agir peut former:

- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le sdis. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Source: OJS 2021/S 201-522544 (2021-10-11)

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