acquisition de carburant diesel pour 2022-2023

cté Cnes du Grand Pic St Loup

la présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup en fonction de ses besoins pour les années 2022-2023, conformément au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2021/26
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup en fonction de ses besoins pour les années 2022-2023, conformément au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du présent marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Grand Pic St Loup
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance
Code postal: 34270
Commune postale: St Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-456399
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : - informations administratives : Affaire suivie par Mme BARBIER Fabienne, Mme LOUGNON Catherine et Mme Anne BRISSAC à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 4.67.55.17.00; fax : +33 4.67.55.17.01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr); - informations Techniques : M. Laurent LADRECH, à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone:04.67.55.17.00; fax : 04.67.55.17.01, courriel : l.ladrech@ccgpsl.fr). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu : - Soit avec un entrepreneur unique ; - Soit avec des entrepreneurs groupés ; En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché. En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire. les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte Service DST-CTI, Chapitre 011, Article 60622, Fonction 7212, Divers 2 Omdechet/Omtour/Omcolo du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro. L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de carburant diesel pour 2022-2023
Numéro du lot: unique
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup en fonction de ses besoins pour les années 2022-2023, conformément au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du présent marché.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique avec un minimum de 700.000 litres et 840 000 litres maximum pour les 2 ans (2022-2023) et 1 400 000 litres minimum et 1 680 000 litres maximum sur les 4 ans en cas de reconduction.
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Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Description des renouvellements:
conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être renouvelé UNE (01) fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (02) ans sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans, soit le 31 décembre 2025
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
services techniques de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, Z.I. Des avants, 34270 - st Mathieu de Tréviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 2143-3, R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la Commande Publique :
- la lettre de candidature (Dc1, version mise à jour au 01/04/2019) - document disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr. " Espace commande publique ".
- La déclaration du candidat (Dc2, version mise à jour au 01/04/2019) - document disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr. " Espace commande publique ".
- Les pièces qui sont réclamées dans la " déclaration du candidat ", en fonction du statut du candidat, dûment classées dans l'ordre des rubriques afin que le dépouillement des documents présentés par le candidat se fasse dans les meilleures conditions ;
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- les pièces prévues aux articles R.8222-5 ou R.8222-7 et R.8222-8 du code du travail.
- Toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
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- L'Opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume), et conformément à l'ordonnance du 26 novembre 2018 et au décret du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics.
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Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- informations administratives : Affaire suivie par Mme BARBIER Fabienne, Mme LOUGNON Catherine et Mme Anne BRISSAC à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 4.67.55.17.00; fax : +33 4.67.55.17.01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr);
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- informations Techniques : M. Laurent LADRECH, à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone:04.67.55.17.00; fax : 04.67.55.17.01, courriel : l.ladrech@ccgpsl.fr).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu :
- Soit avec un entrepreneur unique ;
- Soit avec des entrepreneurs groupés ;
En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
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Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte Service DST-CTI, Chapitre 011, Article 60622, Fonction 7212, Divers 2 Omdechet/Omtour/Omcolo du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
Afficher plus
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 067548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
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- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
- Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
- soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
- Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
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- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 176-456399 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de carburant diesel pour 2022-2023
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599972
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-456399
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (simplicité de mise en œuvre des modalités de distribution)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: dyneff sas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 228-599972 (2021-11-19)
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