personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- informations administratives : Affaire suivie par Mme BARBIER Fabienne, Mme LOUGNON Catherine et Mme Anne BRISSAC à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 4.67.55.17.00; fax : +33 4.67.55.17.01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr);
- informations Techniques : M. Laurent LADRECH, à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone:04.67.55.17.00; fax : 04.67.55.17.01, courriel :
l.ladrech@ccgpsl.fr).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu :
- Soit avec un entrepreneur unique ;
- Soit avec des entrepreneurs groupés ;
En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte Service DST-CTI, Chapitre 011, Article 60622, Fonction 7212, Divers 2 Omdechet/Omtour/Omcolo du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.