Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Ac20-55”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire, route du Stiletto, 20167 Mezzavia.
Description du marché:
“Fourniture d'un châssis porteur de 19 t pour carrossage d'une benne de 14 m environ.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un ans reconductible 3 × 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché:
“Fourniture et montage sur le châssis de 19 t (lot 1) d'une benne avec système de compaction des ordures ménagères de 14 m environ équipée d'un lève-conteneur.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un châssis porteur de 16 t pour carrossage d'une benne de 12 m environ.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et montage sur le châssis de 16 t (lot 3) d'une benne avec système de compaction des ordures ménagères de 12 m environ équipée d'un lève-conteneur.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un véhicule de type micro benne de 3,5t équipée d'une benne avec système de compaction d'environ 5 à 7 m et équipée d'un lève-conteneur.”
Description du marché
Fourniture et livraison d'un véhicule de type micro benne de 3,5t équipée d'une benne avec système de compaction d'environ 5 à 7 m et équipée d'un lève-conteneur.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un véhicule de type benne à ordures ménagères de 7,5 t équipée d'une benne avec système de compaction d'environ 6 à 8 m et équipée...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'un véhicule de type benne à ordures ménagères de 7,5 t équipée d'une benne avec système de compaction d'environ 6 à 8 m et équipée d'un lève-conteneur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisée au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de la ou des dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 103-270369 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Ac20-55”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Communautaire Route du Stiletto 20167 Mezzavia
Description du marché:
“fourniture d'un châssis porteur de 19 tonnes pour carrossage d'une benne de 14 m3 environ” Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Description
Description du marché:
“fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 1) d'une benne avec système de compaction des ordures ménagères de 14 m3 environ équipée d?un lève-conteneur” Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Description
Description du marché:
“fourniture d'un châssis porteur de 16 tonnes pour carrossage d'une benne de 12 m3 environ” Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Description
Description du marché:
“fourniture et montage sur le châssis de 16 T (lot 3) d'une benne avec système de compaction des ordures ménagères de 12 m3 environ équipée d?un lève-conteneur” Champ d'application du marché
Titre: lot 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d?un véhicule de type micro benne de 3,5t équipée d'une benne avec système de compaction d?environ 5 à 7 m3 et équipée d?un lève-conteneur”
Description du marché
fourniture et livraison d?un véhicule de type micro benne de 3,5t équipée d'une benne avec système de compaction d?environ 5 à 7 m3 et équipée d?un lève-conteneur
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 6
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d?un véhicule de type benne à ordures ménagères de 7,5t équipée d'une benne avec système de compaction d?environ 6 à 8 m3 et équipée...”
Description du marché
fourniture et livraison d?un véhicule de type benne à ordures ménagères de 7,5t équipée d'une benne avec système de compaction d?environ 6 à 8 m3 et équipée d?un lève-conteneur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021c026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Poids Lourds
Adresse postale: r.n. 193 - ld Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021c062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 816 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021c078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021c079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 316 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021c080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: iride France
Adresse postale: 655 ch des Jalassières
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 300 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021c085
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 100 💰
“notification le: 07/12/2021 pour les lots: 1-2-3-4 et 5 et le 13/12/2021 pour le lot 6pour une quantité maximum de: 4 maximum pour les lots 1 et 2 - 3...”
notification le: 07/12/2021 pour les lots: 1-2-3-4 et 5 et le 13/12/2021 pour le lot 6pour une quantité maximum de: 4 maximum pour les lots 1 et 2 - 3 maximum pour les lots 3-4-5 et 6le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2021/S 245-644901 (2021-12-13)