Acquisition de bus standards à l'hydrogène

Dijon Métropole

Le marché porte sur les prestations suivantes: acquisition de bus standards à l'hydrogène et fourniture des composants associés. Le marché a pour objet la fourniture des bus à hydrogène et des composants associés comprenant:
— les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant;
— le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de ces véhicules;
— les prestations de garanties générales et de garanties particulières;
— la fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance telle que définie dans les pièces techniques du présent marché;
— la fourniture des outils et équipements spécifiques de tests et de maintenance nécessaires à l'entretien des véhicules et de leurs équipements;
— la fourniture d'un parc de pièces de rechange;
— la formation des agents d'exploitation, de conduite et de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Van Hool

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-02-02	Informations complémentaires
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: Dm-Bushydrogen20lo
Brève description:

Le marché porte sur les prestations suivantes: acquisition de bus standards à l'hydrogène et fourniture des composants associés. Le marché a pour objet la fourniture des bus à hydrogène et des composants associés comprenant: — les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant; — le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de ces véhicules; — les prestations de garanties générales et de garanties particulières; — la fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance telle que définie dans les pièces techniques du présent marché; — la fourniture des outils et équipements spécifiques de tests et de maintenance nécessaires à l'entretien des véhicules et de leurs équipements; — la fourniture d'un parc de pièces de rechange; — la formation des agents d'exploitation, de conduite et de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrogène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051104
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Marché mixte (prix forfaitaires et prix unitaires) de fournitures à tranches: — tranche ferme: acquisition de seize bus à hydrogène; — tranche optionnelle: acquisition de onze bus à hydrogène dans le cadre de la phase offre: —— une visite de site est prévue; —— une démonstration de bus est prévue, avec indemnisation liée au déplacement; —— des auditions et des négociations sont prévus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant;

— le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de ces véhicules;

— les prestations de garanties générales et de garanties particulières;

— la fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance telle que définie dans les pièces techniques du présent marché;

— la fourniture des outils et équipements spécifiques de tests et de maintenance nécessaires à l'entretien des véhicules et de leurs équipements;

— la fourniture d'un parc de pièces de rechange;

— la formation des agents d'exploitation, de conduite et de maintenance.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Connecting Europe Facility 2014-2020 «Transport blending facility» (appel à projets de l'Union européenne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— présentation du candidat individuel ou des membres du groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste de références dans la fourniture de bus à technologie innovante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de couvrir les éventuelles réserves formulées à la réception des bus, chaque règlement sera diminué d'une retenue de garantie d'un taux de 5 % du montant de chaque facture. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à l'expiration du délai de garantie générale sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-36 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue. Le taux de cette avance est fixé à 30 %. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % de son montant. Le remboursement complet de l'avance doit, en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre du marché. Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, tel que prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au documents de la consultation.
Conditions d'exécution du contrat:

Les bus devront être livrés selon le planning figurant dans le règlement de consultation qui décrit les délais maximum de livraison des bus que le candidat peut optimiser dans son offre (acte d'engagement).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre minimal de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de trois, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Procédure avec négociation qui se déroule en deux phases:

— une phase candidature,

— une phase offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: acquisition de seize bus à hydrogène;

— tranche optionnelle: acquisition de onze bus à hydrogène dans le cadre de la phase offre:

—— une visite de site est prévue;

—— une démonstration de bus est prévue, avec indemnisation liée au déplacement;

—— des auditions et des négociations sont prévus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 021-051104 (2021-01-27)

Informations complémentaires (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations suivantes: — acquisition de bus standards à l'hydrogène, et — fourniture des composants associés. Le marché a pour objet la fourniture des bus à hydrogène et des composants associés comprenant: — les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant, — le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de ces véhicules, — les prestations de garanties générales et de garanties particulières, — la fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance telle que définie dans les pièces techniques du présent marché, — la fourniture des outils et équipements spécifiques de tests et de maintenance nécessaires à l'entretien des véhicules et de leurs équipements, — la fourniture d'un parc de pièces de rechange, — la formation des agents d'exploitation, de conduite et de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrogène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062574
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-051104
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations suivantes:

— acquisition de bus standards à l'hydrogène, et

— fourniture des composants associés.

Le marché a pour objet la fourniture des bus à hydrogène et des composants associés comprenant:

— les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant,

— le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de ces véhicules,

— les prestations de garanties générales et de garanties particulières,

— la fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance telle que définie dans les pièces techniques du présent marché,

— la fourniture des outils et équipements spécifiques de tests et de maintenance nécessaires à l'entretien des véhicules et de leurs équipements,

— la fourniture d'un parc de pièces de rechange,

Source: OJS 2021/S 025-062574 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition de bus standards à l'hydrogène et fourniture des Composants associés.Le Marché a pour objet la fourniture des bus à hydrogène et des Composants associés comprenant :* Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant,* Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de ces véhicules,* Les prestations de garanties générales et de garanties particulières,* La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance telle que définie dans les pièces techniques du présent marché,* La fourniture des outils et équipements spécifiques de tests et de maintenance nécessaires à l'entretien des véhicules et de leurs équipements,* La fourniture d'un parc de pièces de rechange,* La formation des agents d'exploitation, de conduite et de maintenance

Valeur totale du marché: 9 622 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149869
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: connecting Europe Facility 2014-2020 "Transport blending facility" (appel à projets de l'union européenne)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: van Hool
Adresse postale: bp30057
Commune postale: Fosses
Code postal: 95470
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 9 622 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 051-149869 (2023-03-08)

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