Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT par période de deux ans, mono-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible 1 × 2 ans soit pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du transport adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution informatique de gestion du transport adapté au Département de la Seine-Maritime, et prestations associées
202102161129”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT par période de deux ans, mono-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible 1 × 2 ans soit pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du transport adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées.
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT par période de deux ans, mono-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible 1 × 2 ans soit pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du transport adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les richesses fonctionnelles de la solution proposée jugées d'après le mémoire technique et méthodologique, le cadre de réponse et le tableau des...”
Critère de qualité (nom)
Les richesses fonctionnelles de la solution proposée jugées d'après le mémoire technique et méthodologique, le cadre de réponse et le tableau des fonctionnalités et phases
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Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“L'engagement de service et la méthodologie de l'offre jugés d'après le mémoire technique et méthodologique, le cadre de réponse et le tableau des...”
Critère de qualité (nom)
L'engagement de service et la méthodologie de l'offre jugés d'après le mémoire technique et méthodologique, le cadre de réponse et le tableau des fonctionnalités et phases
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Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Le prix d'après le montant total (TTC) du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de deux ans, reconductible 1 × 2 ans pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Les critères de sélection des candidats sont:
— présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère 2 «Les richesses fonctionnelles de la solution proposée» comporte les sous-critères suivants:
— 2.1. Adéquation fonctionnelle (6 points/10);
— 2.2. Ergonomie et capacité d'adaptation à la complexité des situations réelles de gestion et leurs évolutions (4 points/10).
Le critère 3 «L'engagement de service et la méthodologie de l'offre» comporte les sous-critères suivants:
— 3.1) qualité des prestations et pilotage projet (5 points /10);
— 3.2) plate-forme technique et niveau de service (5 points/10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 067-173543 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'une solution informatique de gestion du Transport Adapté au Département de la Seine-Maritime, et prestations associées
202102161129”
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans soit pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du Transport Adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et...”
Description du marché
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans soit pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du Transport Adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix d'après le montant total (T.T.C.) du détail estimatif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-579-00
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tual Frederic Sasu (Anvergur)
Adresse postale: 2 Cos Du Pineguy
Commune postale: Surzur
Code postal: 56450
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 376 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé le 05/09/2021.Le dossier est consultable au service des achats de la direction juridique et des marché Département de Seine-Maritime...”
le marché a été signé le 05/09/2021.Le dossier est consultable au service des achats de la direction juridique et des marché Département de Seine-Maritime Quan Jean-Moulin 76100 Rouen du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h dans un délai de 6 mois.Le marché est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.Le marché comprend ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour deux.Cet avis vaut publication de la conclusion du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 176-458833 (2021-09-06)