La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT, pour une période de 36 mois mono-attributaire de services. Cette consultation ne fait pas l'objet de décomposition.les prestations auront lieu sur l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de protection de travailleur isolé
202102081548
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT, pour une période de 36 mois mono-attributaire de services. Cette consultation ne fait pas l'objet de décomposition.les prestations auront lieu sur l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à...”
Description du marché
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT, pour une période de 36 mois mono-attributaire de services. Cette consultation ne fait pas l'objet de décomposition.les prestations auront lieu sur l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2) garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. La collectivité se réserve le droit de demander aux candidats une présentation éventuelle de la solution proposée dans le cas où des précisions seraient nécessaires à la phase étude. Cette présentation pourraient être demandées à l'occasion d'une démonstration dans les locaux du département ou en distanciel. Un courrier sera adressé le cas échéant pour arrêter le jour et l'heure et les modalités de cette présentation via le profil acheteur après la date limite de réception des offres dès lors que la proposition aura été jugée conforme et que l'offre n'aura pas été déclarée offre anormalement basse.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 2-1: fonctionnalités attendues avec prise en compte du processus d'envoi d'alerte définie par le Département de la Seine-Maritime (2/10);
— sous-critère 2-2: ergonomie de la solution (6/10);
— sous-critère 2-3: plate-forme de supervision (2/10).
Les sous-critères de la qualité du service rendu sont les suivants:
— sous-critère 3-1: accompagnement projet: planning, méthodologie proposée (5/10);
— sous-critère 3-2: prestations attendues: paramétrage DATI et scénario (3/10);
— sous-critère 3-3: formation (2/10) le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — +33 235036737.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-194561 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition D'Une Solution De Protection De Travailleur Isole
202102081548
Brève description:
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Brève description
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 36 mois mono-attributaire de services. Cette consultation ne fait pas l'objet de décomposition.les prestations auront lieu sur l'ensemble du Département de la Seine-Maritime
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 800 💰
Description
Description du marché:
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Description du marché
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 36 mois mono-attributaire de services. Cette consultation ne fait pas l'objet de décomposition.les prestations auront lieu sur l'ensemble du Département de la Seine-Maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-548
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: waryme
Adresse postale: 1137a avenue des Champs Blancs
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 152-405028 (2021-08-04)