Acquisition d'une pelle neuve sur pneus avec full service

Sitreva

Pour réaliser ses missions, Sitreva dispose de nombreux sites, tels que des déchèteries, des quais de transfert, des bureaux et un centre de tri. Sitreva doit pouvoir disposer d'un nouvel engin neuf sur le quai de transfert de Ouarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somtp centre

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Numéro de référence: 21AO-G11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave-Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iJh4u4LIFC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385958
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La pelle doit être neuve et livrée au quai de transfert de Ouarville (28). Le marché comprend également que sa maintenance en full service basé sur 8 000 heures de travail ou cinq ans, premier des deux termes atteint. La fourniture de la pelle s'accompagnera d'une journée minimum de formation pour la mise en route de la pelle dès livraison.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition d'une pelle neuve sur pneus avec full service.
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de transfert de Ouarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1. l'Imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion;

2. l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de trois ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations d'entretien dites «full service» indispensables au fonctionnement de la pelle sont obligatoirement comprises pendant une période de cinq ans ou 8 000 heures de fonctionnement (premier des deux termes atteints) et débutent dès la date de notification de la décision d'admission de la pelle. À titre d'information, la pelle devrait fonctionner environ 1 300 heures par an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix: ce critère sera évalué par rapport au montant de la fourniture et de la livraison de la pelle + montant des prestations de full service pour 8 000 heures d'utilisation.
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iJh4u4LIFC 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'engin doit être livré à Sitreva à l'adresse suivante: Quai de transfert Ouarville Le Bois Gaillard, 28150 Ouarville. Le marché est un marché ordinaire, il débute à compter de sa date de notification au titulaire et se termine au bout de cinq ans ou 8 000 heures d'utilisation (premier des deux termes atteints) après la date de notification de l'admission du matériel. Les prix sont unitaires, actualisables pour l'acquisition de la pelle et révisables pour le full service. Les candidats peuvent répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative, à savoir la reprise d'une pelle d'occasion appartenant à Sitreva. Pour cela, ils devront réaliser une visite sur le quai de transfert de Châteaudun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— Ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 146-385958 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour réaliser ses missions, SITREVA dispose de nombreux sites, tels que des déchèteries, des quais de transfert, des bureaux et un centre de tri. SITREVA doit pouvoir disposer d'un nouvel engin neuf sur le quai de transfert de Ouarville

Valeur totale du marché: 374 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603480
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-385958
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition d'une pelle neuve sur pneus avec full service
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai de transfert de Ouarville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : Ce critère sera évalué par rapport au montant de la fourniture et de la livraison de la pelle + montant des prestations de full service pour 8 000 heures d'utilisation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: somtp Centre
Adresse postale: 287 route de Saint Mesmin
Commune postale: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.somtp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 374 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de SITREVA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Source: OJS 2021/S 230-603480 (2021-11-22)

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