Acquisition d'un progiciel de gestion intégré — achat/finance

GIE SESAM Vitale

Ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré — achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les métiers achat et finance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elap

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: PAN-21-03
Brève description:

Ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré — achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les métiers achat et finance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194678
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — référence publique: Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le Mans Cedex 2; — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré — achat — finance — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — référence publique: Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré — achat — finance — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues ont pour objet le remplacement du progiciel cotreweb utilisé pour la gestion des achats, la comptabilité basée sur le plan comptable général des entreprises privées, le suivi financier des marchés publics et le contrôle de gestion. Les prestations objet du présent marché sont:

— acquisition, installation, paramétrage de la solution,

— prestations de formation,

— support et maintenance logicielle,

— prestations ponctuelles d'assistance à la configuration et au démarrage (reprises de données, mise en exploitation, fourniture des éléments de recettes…).

Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
Description des options:

Le présent marché est un accord-cadre à bons commande passé sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam Vitale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira une lettre de candidature comportant:

1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);

2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);

3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est 150 000 EUR HT par année de référence.

Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatif nº 2: liste de ses principales fournitures et de ses principaux services (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en décrivant précisément la fourniture/le service et en indiquant la solution installée, les cas d'usage mis en œuvre, la volumétrie des utilisateurs, le nom du client, la nature du contrat (public ou privé), ainsi que son montant;

— justificatif nº 3: le candidat fournira pour chacune des trois dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera par ailleurs les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise;

— justificatif nº 4: liste et niveau des certifications établies par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ou attestant un niveau de partenariat ou certification sur des solutions de progiciel de gestion intégrée- achat/finance sont acceptées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif nº 1 (CA): 3 points,

— justificatif nº 2 (références): 8 points,

— justificatif nº 3 (effectifs et profils): 6 points,

— justificatif nº 4 (certifications): 3 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

— justificatif nº 1: sera évalué selon deux axes: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-03 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-03 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-03 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);

— justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention.

Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;

— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché Pan-21-03;

— justificatif nº 4: sera évalué selon les critères suivants: liste et niveau des certifications établies par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques par rapport à l'objet du présent marché Pan-21-03.

Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1o, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Exception prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré — achat — finance — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 255101002 Fax: +33 255101003 pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2021/S 076-194678 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré- achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les métiers achat et finance

Valeur totale du marché: 374 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203991
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194678
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues ont pour objet le remplacement du progiciel cotreweb utilisé pour la gestion des achats, la comptabilité basée sur le plan comptable général des entreprises privées, le suivi financier des marchés publics et le contrôle de gestion. Les prestations objet du présent marché sont :- acquisition, installation, paramétrage de la solution- prestations de formation- support et maintenance logicielle- prestations ponctuelles d'assistance à la configuration et au démarrage (reprises de données, mise en exploitation, fourniture des éléments de recettes, ...)Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

Description des options:

le présent marché est un accord-cadre à bons commande passé sans minimum ni maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gie sesam-vitale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: elap
Adresse postale: 580 rue Lauriers
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.elap.io/ 🌏
Valeur totale du marché: 374 406 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2022/S 075-203991 (2022-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)