Ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré — achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les métiers achat et finance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://Meoss.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un progiciel de gestion intégré — achat/finance
PAN-21-03
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré — achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les...”
Brève description
Ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré — achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les métiers achat et finance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam Vitale.
Description du marché:
“Les prestations attendues ont pour objet le remplacement du progiciel cotreweb utilisé pour la gestion des achats, la comptabilité basée sur le plan...”
Description du marché
Les prestations attendues ont pour objet le remplacement du progiciel cotreweb utilisé pour la gestion des achats, la comptabilité basée sur le plan comptable général des entreprises privées, le suivi financier des marchés publics et le contrôle de gestion. Les prestations objet du présent marché sont:
— acquisition, installation, paramétrage de la solution,
— prestations de formation,
— support et maintenance logicielle,
— prestations ponctuelles d'assistance à la configuration et au démarrage (reprises de données, mise en exploitation, fourniture des éléments de recettes…).
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif nº 1 (CA): 3 points,
— justificatif nº 2 (références): 8 points,
— justificatif nº 3 (effectifs et profils): 6 points,
— justificatif nº 4 (certifications): 3 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif nº 1: sera évalué selon deux axes: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-03 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-03 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-03 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
— justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention.
Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;
— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché Pan-21-03;
— justificatif nº 4: sera évalué selon les critères suivants: liste et niveau des certifications établies par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques par rapport à l'objet du présent marché Pan-21-03.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons commande passé sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est 150 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en...”
Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est 150 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatif nº 2: liste de ses principales fournitures et de ses principaux services (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justificatif nº 2: liste de ses principales fournitures et de ses principaux services (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en décrivant précisément la fourniture/le service et en indiquant la solution installée, les cas d'usage mis en œuvre, la volumétrie des utilisateurs, le nom du client, la nature du contrat (public ou privé), ainsi que son montant;
— justificatif nº 3: le candidat fournira pour chacune des trois dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera par ailleurs les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise;
— justificatif nº 4: liste et niveau des certifications établies par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ou attestant un niveau de partenariat ou certification sur des solutions de progiciel de gestion intégrée- achat/finance sont acceptées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Exception prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”
L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — référence publique: Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le Mans Cedex 2;
— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré — achat — finance — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 255101002 Fax: +33 255101003 pour...”
Adresse postale
pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 255101002 Fax: +33 255101003 pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un progiciel de gestion intégré- achat/finance
PAN-21-03
Brève description:
“ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré- achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les...”
Brève description
ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré- achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les métiers achat et finance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 406 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gie sesam-vitale
Description du marché:
“les prestations attendues ont pour objet le remplacement du progiciel cotreweb utilisé pour la gestion des achats, la comptabilité basée sur le plan...”
Description du marché
les prestations attendues ont pour objet le remplacement du progiciel cotreweb utilisé pour la gestion des achats, la comptabilité basée sur le plan comptable général des entreprises privées, le suivi financier des marchés publics et le contrôle de gestion. Les prestations objet du présent marché sont :- acquisition, installation, paramétrage de la solution- prestations de formation- support et maintenance logicielle- prestations ponctuelles d'assistance à la configuration et au démarrage (reprises de données, mise en exploitation, fourniture des éléments de recettes, ...)Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché est un accord-cadre à bons commande passé sans minimum ni maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution intégrée autour d'un progiciel de référence dans le domaine Achats/Finances”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elap
Adresse postale: 580 rue Lauriers
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.elap.io/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 406 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour...”
Adresse postale
pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-203991 (2022-04-13)